Dispositif pour l’emploi, le Ministère du travail autorise les autorités de gestion de crédits FSE à prendre des « mesures d’assouplissement » :

Le ministre du travail vient de publier un document à destination des autorités gérant des crédits Fonds social européen (FSE) leur permettant de tenir compte des impacts de la pandémie que connait actuellement la France dans la mise en œuvre de projets co-financés par des fonds européens FSE. Dans un « questions réponses » dédié publié le 31 mars , la DGEFP indique plusieurs mesures d’assouplissement que les autorités de gestion peuvent activer afin d’adapter les obligations de mises en œuvre par les opérateurs portant des projets cofinancés. Il s’agit par exemple des mesures d’assouplissement touchant à la période de mise en œuvre des projets, ou aux objectifs de résultats attendus. Pour les structures co-financées par des financements FSE, nous vous invitons à prendre connaissance de ce document et à vous rapprocher de votre service gestionnaire.

L’Etat a réaffirmé se mobiliser pour soutenir leur action. Trois objectifs prioritaires ont été présentés :

1. Adapter les modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement ;
2. Alléger certaines charges administratives ;
3. Soutenir la trésorerie [des porteurs de projet rencontrant] le plus de difficultés.

Des mesures ont été prises pour répondre à ces objectifs :

• possibilité de poursuivre les activités d’accompagnement et de formation des personnes à distance, avec des modalités de mise en œuvre et de justification adaptées, et des délais de transmission des données étendus. Les dépenses de personnels en situation de travail à distance pourront être prises en compte selon des modalités allégées ;
• possibilité d’allonger la période de réalisation de votre projet (sans pour autant dépasser la durée réglementaire maximale de 36 mois) ;
• possibilité de demander un report de la date-limite pour le dépôt d’un bilan de réalisation d’une opération et de demander l’allongement du délai de production des pièces justificatives permettant la réalisation d’un contrôle de service fait ;
• possibilité de suspendre la convention pour cas de force majeure ;
• augmentation du volume des avances financières accordées aux projets dont les opérateurs se trouveraient particulièrement affectés.

L’application de ces orientations nationales se fera au cas par cas, en fonction des caractéristiques de chaque projet et de la situation de chaque organisme. Chacune de ces adaptations requiert une demande expresse de la part du porteur de projet au service gestionnaire de sa convention. Le service gestionnaire de la convention peut être contacté via le système d’information Ma Démarche FSE.

L’Union européenne vient de promulguer une Initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), et la Commission européenne a adopté ce 2 avril une nouvelle Initiative CRII+. Le gouvernement est mobilisé pour que la réglementation européenne facilite le recours au FSE dans le cadre des réponses à l’épidémie, et permette aux projets déjà financés par ailleurs de s’adapter aux difficultés du confinement et de ses suites.

Une page regroupant les informations concernant l’impact du covid-19 est en cours de construction sur le portail www.fse.gouv.fr