Intégration des personnes réfugiées et des membres de leur famille : retour sur la journée nationale de la Fédération des acteurs de la solidarité

Les 10 et 20 novembre 2020, la Fédération des acteurs de la solidarité a organisé en visioconférence un événement “Intégration des réfugié.es : améliorer l’accueil et l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale et de leurs familles”.

Les réfugié.es, après un trajet migratoire et des démarches administratives complexes, continuent, une fois leur statut obtenu, de rencontrer des difficultés importantes s’agissant de l’ouverture et du maintien de leurs droits, de leur accès au logement, aux soins de santé, à l’emploi, à une formation ou la création de nouveaux liens sociaux. Alors que l’installation de ces bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et des membres de leur famille est durable en France, le but de cette journée était d’évoquer la manière dont l’ensemble des acteurs impliqués dans la définition et la mise en œuvre de la politique d’intégration peuvent leur assurer un accueil digne et des parcours d’insertion cohérents.

En lien avec le Groupe d’appui national « Réfugié.es-migrant.es », la Fédération des acteurs de la solidarité a élaboré un document de plaidoyer qui analyse les principales difficultés rencontrées par les personnes réfugiées et les membres de leur famille et qui formule différentes propositions visant à garantir leurs droits, favoriser leur autonomisation et éviter les situations de ruptures encore trop souvent rencontrées. Consulter le document de plaidoyer de la Fédération.

Retour sur le contenu de la journée nationale

Cet événement a été organisé en deux demi-journées : le 10 novembre était consacré à deux tables-rondes rassemblant divers acteurs institutionnels, associatifs ou personnes accompagnées autour de l’analyse globale de la politique d’intégration des réfugiés ainsi que de sa gouvernance ; le 20 novembre était consacré à des ateliers thématiques.

Jeudi 10 novembre 2020 : tables-rondes

Vous pouvez accéder à l’enregistrement de la demi-journée du 10 novembre  en vous inscrivant au lien suivant : https://app.livestorm.co/federation-des-acteurs-de-la-solidarite.

Florent Gueguen, directeur général de la FAS a introduit la journée en présentant plusieurs des propositions et recommandations formulées par la Fédération dans son plaidoyer relatif à l’intégration. Il a notamment rappelé que l’intégration doit être envisagée dès l’arrivée des personnes sur le territoire français à travers en particulier un accueil et un accompagnement digne des demandeurs d’asile qui devrait se traduire par des efforts supplémentaires de créations de place et un financement plus important des structures du dispositif nationale d’accueil pour assurer leurs missions d’accompagnement. Il a souligné la nécessaire formation de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accès aux droits des personnes réfugiées, élément qui conditionne d’autres enjeux cruciaux dans leur intégration : l’accès aux soins, l’accès au logement ou encore l’accès à l’emploi. L’ensemble de ces problématiques dépendent par ailleurs de politiques plus globales : l’accès au logement des personnes réfugiés est, par exemple, tributaire d’une politique volontariste de création de logements sociaux et très sociaux.

La 1^ère table-ronde était dédiée à un bilan des évolutions de la politique d’intégration et à une discussion autour des propositions formulées par la FAS. Natacha Hilaire, cheffe du département de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) a évoqué les différentes pistes de travail de la DGEF relatives à l’accueil des demandeurs d’asile, à l’accès à l’emploi des réfugié.es ainsi qu’à la simplification de l’accès aux droits. Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a insisté sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs compétents et parties prenantes de la politique d’accès au logement des BPI, à travers des pilotages partenariaux qui sont aujourd’hui limités à certains territoires. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et l’intégration (Ofii), a lui aussi souligné la nécessaire mobilisation des acteurs qui, en dehors de l’Etat, peuvent agir en faveur de l’accès au logement des BPI. Questionné sur des instructions de l’Ofii relatives à des instructions visant à limiter la durée de la prise en charge des personnes réfugiées accompagnées au sein de CPH à 12 mois, qui paraissent contreproductives au regard des difficultés rencontrées dans l’accès au logement et qui risquent de provoquer des ruptures de prise en charge, il a confirmé cette orientation, en insistant sur les difficultés rencontrées par l’Ofii pour orientées des personnes réfugiées hébergées en IDF vers des places de CPH se situant hors de la région. Fabrice Bizet, directeur général de l’association ELIA, adhérente de la FAS, a relevé que la politique d’intégration des réfugiés était volontariste mais restait récente, que les dispositifs dédiés à l’intégration des réfugiés ne représentaient que 8% du parc des structures du DNA (92% pour l’accueil), et que très peu voire aucune création de places de CPH n’était prévu en 2020 et 2021, malgré l’étendue des besoins. Fort de l’exemple de son association, il a souligné que l’investissement dans l’accompagnement social et une politique d’accès au logement pérenne le plus rapide possible constituaient deux facteurs essentiels de réussite des parcours d’intégration. Badia Kouadio, lui-même réfugié et élu au CRPA de Bourgogne France-Comté, a évoqué son parcours personnel, depuis son arrivée en France avec sa famille, les dispositifs d’hébergement d’urgence vers lesquels il a été orienté avant d’avoir accès à une place de CADA qui venait d’être créée, en passant par les difficultés à obtenir une information fiable sur ses démarches, qui soulignent l’importance de la formation des différents acteurs, ainsi que les délais d’obtention de rendez-vous à la préfectures qui retardent ses démarches d’accès aux droits, jusqu’aux obstacles qu’il continue de rencontrer afin d’obtenir un emploi correspondant à son domaine de formation. Enfin, Mme Stella Dupont, députée de Maine-et-Loire, rapporteure de la mission Immigration, asile et intégration, a indiqué qu’elle partageait un grand nombre des recommandations de la FAS : elle a souligné l’importance des dysfonctionnements dus au règlement Dublin, et le besoin de renforcer les moyens dédiés à l’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés, des demandeurs d’asile et réfugiés, ainsi que la nécessaire mobilisation des acteurs impliqués afin de respecter le plus possible le choix des personnes et d’élargir leur champ des possibles. De plus, elle a rappelé les recommandations qu’elle a émises dans son rapport co-signé avec le député Jean-Noël Barrot relatif à l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés (voir l’article relatif à ce rapport sur le site de la FAS).

La 2^ème table-ronde était consacrée à une discussion relative à la gouvernance de la politique d’intégration. Alain Régnier, délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) a évoqué la dimension de contractualisation territoriale de la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés, dans le cadre de la signature de CTAIR avec 11 métropoles et de nouvelles candidatures en 2021, et il a rappelé les actions mises en œuvre par la DIAIR, en lien avec ses différents partenaires, dont en particulier la stratégie de lutte contre la fracture numérique qui a donné lieu à un appel à projet (consulter la liste des lauréats sur le site de la DIAIR). Chantal Charrade, chargée de mission Cohésion sociale à la ville de Clermont-Ferrand, métropole ayant signé un contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés, a décrit le processus d’élaboration de ce contrat, dans le cadre d’un processus de co-construction avec la participation de personnes réfugiées, pour identifier les blocages et besoins sur son territoires et développer des actions adaptées (consulter cette présentation). Natacha Hilaire, DGEF, a rappelé que la mise en œuvre de nombreux dispositifs d’intégration, dédiés aux réfugiés et aux primo-arrivants, sur les territoires depuis 2017-2018 avait souligné le besoin d’un pilotage actif et d’une mise en cohérence de ces actions qui fait aujourd’hui l’objet d’une démarche d’évaluation coordonnée par la DGEF et dont les premiers résultats seront disponibles en 2021. Les territoires constituent pour la DGEF le maillage essentiel de la conduite de la politique d’intégration et la logique de contractualisation et de parcours intégrés est mise en avant afin d’atteindre les objectifs d’accès aux droits, accès à l’emploi et accès au logement en particulier.  Philippe Ellias, directeur du Pôle Précarité de la Fondation COS et président du GAN « Réfugié.es-Migrant.es » de la FAS, a souligné besoin de complémentarité dans les traductions concrètes des politiques publiques sur les territoires et celui de définir l’accompagnement en fonction des besoins des personnes. Il a en particulier mis en avant les risques de ruptures provoqués par les impératifs de fluidité et de mobilité et a rappelé des étapes essentiels dans la conduite d’une gouvernance efficace : la réalisation de diagnostics, la mobilisation de l’ensemble des acteurs parties prenantes et la déclinaison des schémas nationaux et régionaux existants au niveau départemental.

Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, a conclu cette demi-journée en rappelant que la FAS avait pour vocation d’ouvrir des espaces de partage, en l’occurrence sur la thématique de l’intégration des personnes réfugiées, entre acteurs associatifs, acteurs institutionnels et l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accueil et l’intégration des BPI. Il a spécifiquement mis en avant l’importance de la continuité du parcours des personnes depuis leur accueil jusqu’à leurs démarches d’insertion, et le besoin d’écoute et de travail en commun entre les parties prenantes.

Vendredi 20 novembre : ateliers thématiques

1. Intégration professionnelle des réfugié.es : animation par Coline Derrey-Favre, chargée de mission Emploi IAE à la FAS ; intervention d’Evelyne Douaud, Responsable du pôle Formation Emploi, Association Passerelles (85)
2. Accompagner les réfugié.es non hébergé.es dans le DNA : animation par Alexis Goursolas, responsable du service Stratégie et Analyse des Politiques Publiques de la FAS ; intervention de Marion Brossard, Coordinatrice de la Plateforme Départementale Accueil et Intégration des Réfugiés (AIR), Fondation COS (33)
3. Participation des personnes réfugiées : animation par Adrien Breger, chargée de mission Travail Social Participation à la FAS ; intervention de Pascaline Mariette, Animatrice de démarches participatives, CapaCités ; Nicolas Chambon, Sociologue, Responsable recherche Orspere-Samdarra (Observatoire Santé mentale, Vulnérabilités et Société), Centre Hospitalier Le Vinatier (69) ; Nagham Bajjour, médiatrice pair à l’espace, Orspere-Samdarra (Observatoire Santé mentale, Vulnérabilités et Société), Centre Hospitalier Le Vinatier (69)
4. Accès au logement des réfugié.es: animation par Emmanuel Bougras, chargée de mission Hébergement Logement à la FAS ; intervention d’Angélique Ferreira, Responsable de Services, SUNRÏS/ESQUÏS – Pôle Réfugiés & NP4R, Viltaïs (86) et Chrystelle Loridon, Directrice, AIS SOLIHA Vienne (86)
5. Accès au numérique et intégration: animation par Alice Coutereel, chargée de mission Accès aux droits et Numérique à la FAS ; intervention de Muriel Mathieu, Coordinatrice, Plurielles (67) et Eve Briant, Responsable pédagogique, Plurielles (67)
6. Accès aux droits sociaux et action des CAF : animation par Maëlle Lena, chargée de mission Réfugié.es Migrant.es à la FAS ; intervention de Nicolas Flamand, Directeur de Projet, Direction des politiques familiales et sociales, CNAF et Irina Lamas, responsable des partenariats Handicap-Précarité, CAF 92
7. Accès à la santé et intégration: animation par Hugo Si Hassen, chargé de mission Santé à la FAS ; intervention du Dr Hélène LEROY, Directrice médicale, Réseau Louis Guilloux, Bretagne et Gilles Maze, Responsable pôle santé/précarité, UT du Finistère, Coallia (29)
8. Accompagnement des jeunes réfugié.es : animation par Alice Tallon, chargée de mission Jeunes Justice ; intervention de Chloé MORIN, Cheffe de service Emploi-Formation, Programme Accelair, Direction Intégration, Forum Réfugiés Cosi (69) et Patricia Bécart, Directrice adjointe de la mission locale de Lyon (69)