La délégation aux droits des femmes du Senat demande 10 000 places d’hébergement

La Délégation aux droits des femmes du Sénat a publié son rapport le 8 octobre 2024 « Femmes sans abri, la face cachée de la rue » dans lequel elle demande notamment la création de 10 000 places d’hébergement pour les femmes.

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La FAS avait été autionné deux fois par la délégation dans le cadre des travaux devant aboutir à la rédaction du rapport. La FAS et ses enquêtes sont largement citées (Baromètre des enfants à la rue, Etude du projet Un Abri Pour Toutes – Mieux accueillir les femmes dans les centres d’hébergement mixtes, etc.).

Parmi les 22 préconisations des rapporteures (pages 13 à 15), celles-ci nous paraissent particulièrement importantes :

• Recommandation n° 1 : Systématiser des analyses genrées et un questionnement des violences subies, en particulier dans le cadre de : – la prochaine enquête de l’Insee sur le sans-domicilisme ; – la modernisation du SI-SIAO, qui devra permettre à l’État de disposer en temps réel des données d’activité du 115.
• Recommandation n° 2 : Attribuer à l’État la responsabilité de l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans.
• Recommandation n° 3 : Dans l’attente d’une offre de logements abordables suffisante et afin d’assurer une mise à l’abri immédiate et une prise en charge minimale d’un mois pour les femmes et les familles, créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, en mobilisant notamment l’habitat intercalaire
• . Recommandation n° 4 : Améliorer la qualité de l’offre d’hébergement, en transformant des nuitées hôtelières en places pérennes et en développant les places adaptées aux femmes et aux familles, avec en particulier : – davantage de places non mixtes pour les femmes isolées ; – des places adaptées à toutes les configurations familiales, préservant l’unité familiale ; – des lieux permettant de cuisiner, de disposer d’une intimité et d’accueillir des enfants
• Recommandation n° 10 : Inclure et visibiliser dans la « grande cause santé mentale » une politique publique spécifique en faveur des femmes et notamment des femmes sans domicile.
• Recommandation n° 15 : Impulser un effort particulier en faveur des femmes sans domicile dans le cadre de la circulaire Valls, qui permet aux préfets de procéder à des régularisations au cas par cas.
• Recommandation n° 20 : Revaloriser la profession et le statut de travailleur social et développer la formation continue dans le domaine de l’accompagnement social
• Recommandation n° 22 : Renforcer les soutiens financiers pluriannuels aux associations qui accompagnent les femmes sans domicile.

Voici quelques extraits du rapport :

« Les problématiques de l’hébergement d’urgence et du logement sont en effet intrinsèquement liées : l’embolie de l’hébergement d’urgence s’explique notamment par la crise du logement en aval, rendant quasiment impossible l’accès au logement pour les plus précaires, qui restent bloqués dans l’hébergement d’urgence parfois pendant des années. En outre, la proportion, au sein des dispositifs d’hébergement d’urgence, de personnes de nationalité étrangère, parmi lesquelles beaucoup de femmes, dont de nombreuses « primo-arrivantes », ne répondant pas aux critères administratifs de régularité du séjour qui leur permettraient de faire une demande de logement social, constitue également un facteur de congestion de l’hébergement d’urgence. Ces deux facteurs cumulatifs plaident pour une réflexion globale concernant la politique publique en matière d’accès et de maintien dans le logement, notamment pour les femmes en situation de précarité car, comme le rappelait la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), devant la délégation, « les femmes représentent (…) plus de 80 % des travailleurs pauvres et sont celles qui sont les plus en situation de temps partiel, ce qui rend l’accès au logement plus complexe ». Ainsi que le formulait également la directrice générale de la FAS, Nathalie Latour, « nous devons mettre en place une politique beaucoup plus volontariste sur la question du logement. Sans elle, nous ne nous en sortirons pas. Nous sommes totalement bloqués à l’entrée et à la sortie ».

« La politique du Logement d’abord nécessite donc un accompagnement crucial pour aider le public féminin à accéder et à se maintenir dans son logement, une fois intégré. En effet, sans un soutien continu, elles peuvent se retrouver isolées, passant d’un cadre strict en hébergement à un logement sans suivi. Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), a ainsi déclaré au cours de son audition par la délégation : « parfois on met un toit sur la tête de ces personnes, de ces femmes, sans penser à leur accompagnement global et à l’accès à l’alimentation. Cette absence de réponse adaptée exerce une pression, y compris sur l’espace public ».

« La délégation a également été sensibilisée au risque de prostitution des jeunes femmes issues de l’ASE qui se retrouvent en proie aux réseaux proxénètes et ne bénéficient plus de la protection de l’enfance. Ainsi que le soulignait Nathalie Latour de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), « la question du sans-abrisme questionne également notre politique de protection de l’enfance, de prévention, de capacité à permettre des parcours différents. Nous avons des indications alarmantes sur la situation de prostitution de jeunes femmes issues de l’Aide sociale à l’enfance ».

Retrouverez ici le rapport complet et sa synthèse.