La HAS lance un appel à candidature pour participer à un groupe de travail sur la vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS

La Haute Autorité de Santé lance un appel à candidature afin de constituer un groupe de travail pour élaborer une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur le thème Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS ». Afin que les enjeux spécifiques au secteur de l’inclusion sociale soient bien reflétés au sein de cette RBPP, nous invitons les professionnels et les personnes accompagnées mobilisées sur ce sujet à candidater à ce groupe de travail.

Rappel : que sont les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ?

Les RBPP de la HAS (qui a repris les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) sont des propositions qui sont faites aux professionnels sociaux et médico-sociaux, afin de faire évoluer leurs pratiques, dans la perspective d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement.

Les RBPP sont à visée transversale : elles visent les quatre secteurs du social et du médico-social (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance et inclusion sociale). Elles sont non prescriptives : il ne s’agit pas de standards ou de normes qui définissent des critères d’évaluation, mais bien de repères. Elles reflètent un consensus sur l’état des savoirs, à un moment donné, en se basant sur une triple expertise scientifique, professionnelle et expérientielle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce guide méthodologique de la HAS sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Vous pouvez également consulter les recommandations publiées par la HAS pour le secteur social et médico-social via ce lien.

Quel est l’objet de la recommandation de bonnes pratiques « Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS » ?

La RBPP « Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS » a fait l’objet d’une note de cadrage par la HAS. Cette RBPP a pour objectif d’outiller les professionnels afin de « promouvoir une approche positive de la sexualité », de mieux prendre en compte les besoins et attentes des personnes accompagnées en la matière, de prévenir les violences sexuelles ainsi que les risques liés à la sexualité (IST, grossesses non désirées).

La RBPP a été est divisée en deux volets :

• Un premier volet porte sur le cadre juridique, éthique et déontologique dans le champ de l’accompagnement à la vie affective et sexuelle en ESSMS ;
• Un deuxième volet concerne l’identification de bonnes pratiques professionnelles et organisationnelles en termes d’accompagnement à la vie affective et sexuelle.

Le présent groupe de travail est constitué pour travailler sur le premier volet de la recommandation.

Qui peut faire partie du groupe de travail ?

Parmi les profils recherchés pour constituer le groupe de travail, la HAS recherche notamment des :

• Experts dans le domaine de la vie affective et sexuelle (universitaires, juristes, formateurs, professionnels spécialistes des questions d’éthique, etc.)
• Professionnels exerçant dans les secteurs du social ou du médicosocial 
• Personnes concernées accueillies en établissement
• Membres de l’entourage, le cas échéant

Les membres du groupe de travail seront amenés à examiner et compléter les données recueillies par la HAS sur le sujet, ainsi qu’à élaborer et valider les propositions de recommandations. La participation au groupe de travail et les frais de déplacement sont indemnisés selon un barème précisé sur le site de la HAS.

Quel est le calendrier ?

Le groupe de travail doit se réunir 6 fois au minimum, à partir du 2^e trimestre 2023. Chaque participant s’engage à participer à toutes les réunions (en présentiel ou en visioconférence).

Les candidatures doivent être envoyées à la HAS au plus tard le 04 novembre 2022 à l’adresse suivante : rbpp.vas@has-sante.fr.

Des informations sur le dossier de candidature ainsi que sur les règles de participation au groupe de travail (déontologie, confidentialité, déclaration d’intérêt, etc.) sont disponibles sur le lien de l’appel à candidature. 

Vous souhaitez candidater au groupe de travail de la HAS ? Merci de bien vouloir en informer Tiphaine Vanlemmens, chargée de mission Hébergement à la FAS, en amont de votre démarche : 
tiphaine.vanlemmens@federationsolidarite.org