La Pacte Ambition IAE est lancé !

Après 6 mois de concertation, le “Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Économique – Faire une place à chacun”, a été officiellement remis mardi 10 septembre par Thibaut Guilluy, Président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi, à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, en présence du Président de la République Emmanuel Macron.

Dans un communiqué de presse inter-réseaux daté du même jour, nous avons exprimé notre appréciation globale de ce rapport :

« Les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique, dans la diversité et la complémentarité des modèles des associations et entreprises d’insertion, saluent la qualité de la concertation et cette ambition qui consacre l’Insertion par l’Activité Économique comme un investissement social et non une dépense budgétaire. […]

La réussite de ce Pacte, dont certaines mesures restent à affiner, repose désormais sur une responsabilité partagée. Les réseaux, acteurs et structures du secteur doivent se mobiliser, mais également le Gouvernement dans son ensemble, pour conférer à l’inclusion une dynamique interministérielle ; les services déconcentrés pour assurer une mise en œuvre effective ; les régions pour soutenir l’effort de formation et le développement économique ; les départements pour cofinancer l’accompagnement social ; les acheteurs publics pour mobiliser au mieux le levier de la commande publique ; les entreprises pour devenir plus inclusives.

Les réseaux de l’insertion souhaitent désormais passer à l’action pour mettre en œuvre ce Pacte, au service des femmes et des hommes les plus fragiles, avec exigence, en restant vigilants pour que la hausse du nombre de personnes salariées et accompagnées continue à rimer avec qualité des parcours et que la nécessaire attention à porter aux quartiers et territoires fragiles se conjugue avec des mesures concrètes et durables pour une réelle transition écologique et solidaire.

Les réseaux de l’insertion vont mobiliser et accompagner toutes les structures d’insertion pour réussir collectivement ce défi du changement d’échelle de l’Insertion par l’Activité Économique et appellent l’ensemble des partenaires publics et privés à s’engager pour construire ensemble une société plus inclusive. »

Articulé autour de 5 engagements, le Pacte d’Ambition pour l’IAE comprend 30 mesures visant à atteindre l’objectif de 100000 postes d’insertion supplémentaires d’ici 2022.

On y retrouve des axes de fond essentiels de notre contribution, tels que le principe de « confiance à priori, contrôle à postériori » permettant de fluidifier les relations entre les acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE, Direccte, Pôle emploi), la réforme de la gouvernance du secteur pour passer d’une logique administrative à une animation coordonnée adaptée aux enjeux territoriaux, la sécurisation des parcours d’insertion et des structures.

• Confiance à priori, contrôle à postériori :

Ce principe est la base des engagements visant à accompagner, simplifier et co-construire en confiance. Il définit la possibilité pour les SIAE de « mobiliser tous les formats de parcours pour s’adapter aux besoins des personnes et mieux atteindre les publics invisibles » (mesure n°1), vise à « simplifier le conventionnement et renforcer le dialogue de gestion » (mesure n°28) et à « rénover la coopération avec le Service public de l’emploi et le futur Service public de l’insertion en refondant la procédure d’agrément » (mesure n°29).

Il se traduit par une plus grande marge de manœuvre pour les SIAE, à toutes les étapes du parcours d’insertion, et avec l’ensemble des acteurs associés : élargissement des prescripteurs et possibilité d’auto-prescription de l’agrément, dialogue de gestion recentré sur le projet d’insertion, adaptation de la durée du parcours et du temps de travail aux besoins des personnes.

FOCUS : un « Contrat à durée indéterminée inclusion » (mesure n°2) est créé pour les publics séniors sans solution. Reprenant en partie notre proposition #11 « Créer un Contrat à durée indéterminée solidaire », il s’agit d’apporter une solution pérenne et sécurisante aux salariés en parcours d’insertion âgés de plus de 55 ans, en maintenant une aide au poste de 70% du montant socle, sans limite de durée. A noter toutefois que cette disposition se substitue à la possibilité de déroger à la durée légale de 2 ans pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

• Une gouvernance et un pilotage réformés :

La gouvernance du secteur est impactée à plusieurs niveaux : Les CDIAE sont remplacés à la fois par des Comités régionaux de l’inclusion dans l’emploi, lieux d’animation stratégique et budgétaire sur le territoire, et par des Comités territoriaux de l’inclusion dans l’emploi, se substituant également aux CTA, avec une dimension élargie à l’inclusion dans l’emploi dans son ensemble (comprenant notamment les GEIQ et le travail adapté) – mesure n°22.

A un autre niveau, l’Académie de l’inclusion, intégrant les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique dans sa gouvernance, propose d’accompagner les acteurs avec une offre de formation décloisonnée, partagée par ses membres, et de favoriser le partage de bonnes pratiques (mesure n°27).

Ces dispositifs, dont le déploiement est prévu en 2020, représentent un enjeu stratégique dans l’animation du secteur, dont les réseaux de l’IAEIAEInsertion par l’Activité Économique doivent se saisir pour représenter l’ensemble des modèles de structures et veiller à leur complémentarité sur les territoires.

• La sécurisation des parcours d’insertion et des structures :

Afin de garantir un accompagnement renforcé aux personnes les plus éloignées de l’emploi, le Pacte prévoit de « mobiliser les Conseils départementaux sur la dynamique de croissance de l’Insertion par l’Activité Économique » (mesure n°24). Cette logique de cofinancement est nécessaire et doit être élargie à l’ensemble du territoire et des collectivités, pour garantir un niveau de financement public suffisant, notamment pour les Atelier chantier d’insertion fragilisés.

FOCUS : pour « libérer l’activité économique des Atelier chantier d’insertion » la mesure n°9 clarifie le calcul du taux de commercialisation dans les Atelier chantier d’insertion, notamment en visant la marge brute, en intégrant la valorisation des dons et du bénévolat, en excluant du champ des recettes commerciales celles issues des marchés publics suivant la procédure adaptée et des marchés réservés. La dérogation à 50% pourra quant à elle être rendue permanente, avec réévaluation tous les trois ans.

Les AI sont également soutenues, en leur permettant de déroger au plafond de 480h et en leur garantissant l’exonération du « bonus-malus contrats courts » prévu dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage (mesure n°12).

Une attention particulière sera portée à ces deux dispositifs, dans un contexte de développement quantitatif qui se doit d’être tout autant qualitatif, et au regard de la nécessaire diversité et complémentarité des dispositifs.

Ainsi, des moyens supplémentaires doivent être alloués à la formation, pour garantir son accès à l’ensemble des salariés en parcours d’insertion et des salariés permanents. La mesure 30 va dans ce sens, mais dépend à ce jour de justement de l’enveloppe du PIC au volume de salariés en parcours d’insertion.

Le secteur de l’Insertion par l’Activité Économique ne saurait se développer qualitativement sans des moyens à la hauteur des ambitions de ce Pacte, et au regard du triptyque emploi – formation – accompagnement.

La Fédération des acteurs de la solidarité entend s’en assurer, dans une dynamique inter-réseaux complémentaire et dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des acteurs de ce Pacte d’Ambition pour l’Insertion par l’Activité Économique.