27 juin 2024
2 septembre 2013
La réforme de la politique de l’asile a été lancée par le ministère de l’Intérieur le 15 juillet dernier en réunissant le comité national de concertation, piloté par Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône, chargés d’organiser la concertation avec les élus, le secteur associatif (trois représentants FNARS) et l’ensemble des acteurs impliqués (OFPRA, OFII, CNDA, ADF, DGS, DGCS, DIHAL…).. Cette réforme s’inscrit dans le processus de transposition dans le droit français des nouvelles directives européennes, dont l’une sur l’accueil et l’autre sur la procédure du 26 juin 2013.
La concertation se déroulera selon un calendrier très serré, entre septembre et octobre 2013. Des ateliers seront co-animés par un représentant associatif et un membre des services de l’Etat selon les thématiques suivantes :
Les associations qui ont accepté de co-animer ces ateliers ont posé par courrier (ci-dessous) les conditions et préalables nécessaires à cette concertation.
A l’issue de ces ateliers, un rapport sera remis au ministre de l’Intérieur qui engagera la réforme sur l’asile par voie législative et/ou réglementaire.
La FNARS co-animera l’atelier « hébergement des demandeurs d’asile » avec Michel Lalande, préfet de la région Basse-Normandie. Forum Réfugiés, Coallia et France Terre d’Asile co-animeront les autres ateliers. La FNARS sera également représentée dans les quatre ateliers par des membres du groupe d’appui national « réfugiés/migrants » qui auront comme mission de faire valoir les positionnements de la FNARS et leurs déclinaisons opérationnelles.
Garanti par la constitution et par les engagements internationaux de la France, le droit d’asile s’exerce dans des conditions très dégradées.
Avec seulement 30 % des demandeurs d’asile qui accèdent à un CADA, le développement de capacités d’hébergement dédiées à ce public sans accompagnement et la saturation du dispositif national d’accueil, la concertation qui s’engage doit être l’occasion d’une remise à plat de ce dispositif qui ne permet pas d’accueillir et d’accompagner dans la dignité toutes les personnes qui demandent une protection.
L’accès à une procédure juste et équitable sur l’ensemble du territoire sera un enjeu fort de cette concertation avec la nécessité de faciliter la domiciliation et l’admission au séjour pendant la procédure, de raccourcir les délais d’examen et de recours (en moyenne de 15 mois aujourd’hui) et de garantir un accompagnement social, administratif et juridique à tous les demandeurs qui en font la demande. Le droit effectif au recours suspensif et l’accès à l’accompagnement pour tous les demandeurs (y compris les personnes en procédure prioritaire ou sous Statut Dublin) seront au cœur des préoccupations des représentants FNARS.
La FNARS sera également mobilisée pour stopper la dérégulation des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile, marquée par la baisse des budgets CADA (- 8 % sur 3 ans) la réduction des taux d’encadrement ou le développement de l’accueil hôtelier sans accompagnement des personnes. La FNARS soutiendra une réforme de la gouvernance de l’asile à travers un pilotage interministériel du DNA (affaires sociales et intérieur) pour assurer une mise en œuvre effective du principe de continuité et de non abandon des personnes et une meilleure articulation de l’asile avec le SIAO et le secteur AHI. L’accès au travail et l’amélioration des conditions de vie des demandeurs d’asile seront également débattus dans cette concertation.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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