Lancement du Premier Plan National de Lutte contre la Prostitution des Mineur·e·s

La Fédération des acteurs de la solidarité salue ce Premier Plan National de Lutte contre la Prostitution des Mineur.e.s, présenté le 15 novembre dernier par Monsieur Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.  Celui-ci s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants du 20 novembre 2019. Le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, avait confié en 2020 à Madame Catherine Champrenault, procureure générale près de la cour d’appel de Paris, la présidence d’un groupe de travail sur la prostitution des mineur.e.s. De nombreux adhérents de la FAS ont pu participer à ce groupe de travail et à l’élaboration des actions .

Entre 7 000 et 10 000 mineur.e.s sont concerné.es par la prostitution en France. Un chiffre qui selon les associations spécialisées est en deçà de la réalité. Pour y répondre, le Plan National de lutte contre la prostitution des Mineur.e.s prévoit un engagement financier à hauteur de 14 millions d’euros et devraient faire l’objet d’appels à projets :

Ce plan porte 5 priorités et 13 actions en direction des mineur.e.s victimes de la prostitution.

• Priorité 1 « Ouvrons les yeux » – Sensibiliser, informer et mieux connaître:

Action 1 : Créer sur l’ensemble du territoire des espaces d’information et d’échange à destination des mineurs et de leur famille

Par le déploiement d’une plateforme d’écoute unique à l’attention des mineur.e.s et des adultes confrontés à un phénomène de prostitution infantile ; Mailler le territoire national d’associations spécialisées pour accompagner les familles confrontées à des phénomènes prostitutionnels ou pré-prostitutionnels de leurs enfants.

Action 2 : Déployer la recherche pour mieux comprendre le phénomène

• Financer une recherche-action pluridisciplinaire pour mieux comprendre les phénomènes de prostitution infantile.
• Financer deux enquêtes spécifiques : prostitution des Mineurs Non accompagnés et prostitution des mineurs en Outre-Mer.
• Recenser les données relatives à la prostitution des mineurs sur le territoire français auprès des professionnels.

Action 3 : Développer une campagne de sensibilisation grand public

• Diffuser une campagne de communication, au premier semestre 2022, à destination des mineurs et des adultes

• Priorité 2 : « Soyons plus vigilants » – Renforcer le repérage à tous les niveaux:

Enjeux d’interdisciplinarité pour renforcer ce repérage : éducation nationale, professionnels du médico-social, travailleurs sociaux, services de police, de gendarmerie et de la justice, réseaux sociaux, acteurs de l’hôtellerie et de l’hébergement locatif en ligne. La vigilance de tous doit être mobilisée

ACTION 4 : développer la formation de tous.tes les professionnel.le.s

Action 5 : améliorer le repérage et le signalement des mineur.e.s en situation prostitutionnelle

Auprès des Etablissements scolaires, les lieux de santé, les hôtels et sur les plateformes de l’hébergement, l’aller-vers dans la rue par la création d’équipes de prévention spécialisée.

Action 6 : l’aller vers : « agir sur les réseaux sociaux »

Financement de maraudes numériques, renforcement de la présence sur les réseaux sociaux pour mieux repérer.

Action 7 : optimiser la prise en charge des fugues par les professionnel.le.s

• Priorité 3 : « Protégeons les victimes »

Améliorer l’accompagnement des mineur.e.s victimes de prostitution

Action 8 : Reconnaître aux mineur.e.s le statut de mineur.e.s en danger relevant du champ de la protection de l’enfance

Action 9 : Créer un dispositif d’accompagnement et / ou hébergement dans chaque département pour protéger les mineur.e.s

Proposer un accompagnement adapté aux besoins de terrain identifiés : accompagnement en milieu ouvert, accueil de jour, accueil d’urgence, proposé un hébergement à seuil adapté ou hébergement d’urgence…

Action 10 : Garantir aux mineurs victimes de prostitution un parcours de soins personnalisés dans le cadre du déploiement du réseau des Unités d’Accueil Pédiatrique-Enfance en Danger (UAPED) Structurer l’offre de soins en tenant compte des multiples vulnérabilités des mineurs victimes de prostitution (addictions, traumatismes, soins somatiques…).

• Priorité 4 : « Accélérons les procédures contre les auteurs »,clients et proxénètes ; s’organiser pour répondre aux défis.

Action 11 : Faciliter les poursuites judiciaires

Action 12 : Renforcer la mobilisation des services d’enquête dans le domaine de la cyber-criminalité

Action 13 : Formaliser la coopération judiciaire auprès des plateformes d’hébergement locatif

• Priorité 5 : S’organiser pour répondre aux défis

Un pilotage national sera mis en place à travers une task-force interministérielle. Celle-ci sera relayée au niveau territorial par un partenariat entre tous les professionnels concernés (professionnels de santé, de l’éducation nationale, acteurs de la jeunesse, travailleurs sociaux, conseils départementaux, PJJ, justice, Forces de l’Ordre, acteurs du numérique, groupes hôteliers…)