27 juin 2024
1 juillet 2013
Le nombre de mineurs isolés de nationalité étrangère est en constante augmentation dans les Etats membres de l’Union européenne. En France, 8 000 enfants et jeunes seraient concernés. Confrontés à des difficultés liées à leur prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, les départements ont conclu avec l’Etat un protocole afin de mettre en place un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation» de ce public.
Ce protocole a pour objectifs de limiter les disparités entre les départements (certains devant faire face à un nombre élevé de prise en charge), d’assurer la protection et le respect des droits de ce public particulièrement vulnérable, et d’harmoniser les pratiques entre les départements pendant la période de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La première mesure concerne l’engagement financier de l’Etat qui garantira les cinq premiers jours de prise en charge selon un montant forfaitaire estimé à 250 euros par jeune et par jour (couvrant ainsi les dépenses d’entretien, d’hébergement et d’investigations).
Un protocole par étapes
Afin d’assurer une homogénéité dans le traitement de la situation des mineurs isolés, le protocole fixe les différentes étapes à suivre par les conseils généraux. Les cinq premiers jours doivent permettre au département où le mineur s’est présenté ou a été repéré de réaliser un premier entretien et un accueil provisoire d’urgence. L’accent est mis sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune recueilli qui doivent permettre d’établir s’il relève ou non de l’aide sociale à l’enfance.
La détermination de la minorité est réalisée selon un faisceau d’indices, après un entretien mené par une personne qualifiée selon une approche pluridisciplinaire et après vérification des documents d’état civil. En dernier recours, une expertise médicale pourra être réalisée sur réquisitions du procureur de la République.
Si la minorité est établie, le jeune sera rapidement placé à l’aide sociale à l’enfance. Décidant du lieu de placement du mineur, le procureur de la République ou le juge des enfants devront choisir le département compétent en fonction du « principe d’orientation nationale » afin de garantir une prise en charge équilibrée sur les territoires. A cette fin, une clé de répartition correspondant à la part de population âgée de moins de 19 ans dans chaque département a été retenue.
Un comité de suivi opérationnel sera mis en place et une évaluation sera réalisée dans 12 mois.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
www.google.com
Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
www.lemonde.fr