Pour lutter contre le non recours et la non reconnaissance des droits des personnes, la Fédération a travaillé plusieurs mois avec les équipes du Défenseur des Droits à la publication d’un guide à destination des intervenants sociaux. Celui-ci entend faire connaître le rôle, les pouvoirs, les domaines de compétences et les différents moyens de saisir le Défenseur des Droits dans le but de faciliter la collaboration entre les professionnels du secteur social et l’institution du Défenseur des Droits.

Ce guide arrive dans une période particulière pendant laquelle il est primordial de rester très vigilants aux ruptures dans l’accès et la continuité des droits. En effet, de nombreuses personnes en situation de précarité rencontrent actuellement des difficultés pour répondre à leurs besoins fondamentaux et elles seront les premières à subir de plein fouet les conséquences de cette crise si rien n’est fait pour les accompagner et défendre leurs droits.

Cliquez ici pour lire le Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale

Vous trouverez dans le document une présentation de l’institution du Défenseur des Droits ainsi que 18 fiches thématiques :

• 12 fiches « domaines » : discriminations – harcèlement / Eau – Energies – Téléphonie / Education – Enseignement supérieur / Etat civil – Nationalité / Fiscalité / Justice / Logement – hébergement / Protection sociale et solidarité / Relations avec les forces de l’ordre / Santé / Transports / Travail – Formation ;
• 6 fiches « publics » : Enfants – Adolescents / Femmes / Personnes âgées / Personnes détenues / Personnes en situation de handicap / Personnes étrangères.

Chaque fiche thématique liste les problématiques sur lesquelles le Défenseur Des droits peut être saisi, chacune d’entre elles étant illustrées par des situations concrètes. Il est également expliqué comment et quand saisir le Défenseur des Droits. Enfin, les fiches thématiques contiennent une « histoire vécue » construite sur la base d’un dossier traité par l’institution. Ces dernières rendent compte des pouvoirs d’enquêtes et d’action du Défenseur des Droits ainsi que l’intérêt d’une saisine par les usagers et usagères des services publics mais également par les professionnels et professionnelles de l’action sociale.

L’implication des professionnels et des structures d’accompagnement est plus que jamais nécessaire pour soutenir l’action du Défenseur des Droits qui continue malgré les difficultés liées au confinement (les permanences physiques des délégués du Défenseur sont suspendues mais leurs services peuvent toujours être saisis par courrier et par internet), la plateforme téléphonique (09 69 39 00 00) continue à fonctionner. Les professionnels peuvent en conséquence continuer à orienter vers les services du Défenseur lorsque la situation le justifie.

NB : Le Défenseur a par exemple attiré le 30 mars dernier l’attention du gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés rencontrées par les personnes qui se voient refuser des règlements en espèces dans certains commerces ou grandes enseignes de la distribution.