Le plan quinquennal et les jeunes

Le plan quinquennal n’apporte aucune annonce complémentaire à celles de la conférence contre la pauvreté sur la prise en compte des problématiques des jeunes. Les mesures annoncées ne font que répéter le modèle de dispositifs spécifiques pour les jeunes en insertion menés depuis 35 ans et qui ont contribué à la situation actuelle de la jeunesse : 23 % des jeunes entre 18 et 25 ans vivent sous le seuil de pauvreté contre 14 % de l’ensemble de la population, 25% des personnes accueillies en CHRS ont entre 18 et 25 ans.

La « Garantie jeunes » s’apparente au CIVIS : contractualisation entre le jeune et la mission locale qui engage le jeune à des obligations en terme de formation ou d’emploi pour avoir accès à une allocation équivalente au RSA. La « garantie jeunes » vise les jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi et qui sont en situation de grande précarité ; elle vise également les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance ou en sortie d’une mesure judiciaire. Cette mesure vise 100 000 jeunes par an et sera dans un premier temps expérimentée sur 10 territoires pilotes dès septembre 2013 puis est destinée à être généralisée sur l’ensemble du territoire.

Comme nous l’avons déjà écrit, dans ce contexte, la création d’ « une garantie jeunes » est une avancée très insuffisante qui laissera sur le bord de la route nombre de jeunes dont la situation se dégrade. Elle ne peut être qu’une première étape avant des réformes plus structurelles. C’est tout le sens des propositions, formulées par 84 organisations d’horizons divers, qui constituent la plateforme ‘’Pour un big-bang des politiques de la jeunesse !’’.

La logique d’un plan quinquennal constituait pour cela un cadre parfaitement adapté à la mise en œuvre nécessairement progressive de cette proposition.

Cependant, si l’annonce de cette garantie jeunes a pu être lue, dans un premier temps, comme une mesure transitoire pour faire face à ces situations urgentes, rien dans les annonces du plan ne laisse envisager une réelle volonté de mettre en place une politique ambitieuse et cohérente de la jeunesse. La priorité donnée à la jeunesse par François Hollande dans le cadre de sa campagne présidentielle semble bien loin.

Nous considérons comme prioritaire la mise en oeuvre d’un droit à l’éducation formation tout au long de la vie assorti de ressources financières, notamment pour les jeunes en difficulté : une allocation de formation lorsque le jeune est en formation, un salaire lorsqu’il travaille, l’accès au RSA « de droit commun » conditionnée à une démarche d’insertion quand il est sans ressources. Cette proposition structurelle est complémentaire aux mesures d’urgence conjoncturelles telles que les emplois d’avenir et les contrats de génération, dispositifs que nous soutenons et qui doivent redonner des perspectives d’accès à l’emploi aux jeunes les plus en difficulté.

Des annonces supplémentaires visant spécifiquement certaines catégories de jeunes 

Deux annonces de nature et de portée différentes – l’une portant sur la mise en place d’un dispositif expérimental et l’autre à la mise en place d’une réflexion- concernent en effet spécifiquement les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance et les jeunes sous main de justice.

• La première annonce vise à anticiper et prévenir les ruptures (accompagnement, formation, logement…) liées à la fin de la prise en charge par les dispositifs de protection de l’enfance d’une part et la fin d’une mesure de justice d’autre part. Une expérimentation sera lancée sur 5 départements dès le printemps 2013. Les emplois d’avenir seront particulièrement mobilisés pour ces jeunes tout en leur garantissant un logement adapté. Ils seront également susceptibles de bénéficier de la garantie jeunes dès septembre 2013 s’ils se trouvent sur un des 10 territoires pilotes. Cette expérimentation reposera sur des partenariats renforcés entre les différents interlocuteurs compétents (CG, AP, PJJ, ML, URHAJ, SIAO, ARS) et sur la désignation d’un référent qui assurera la continuité de l’accompagnement.

• Sans annoncer d’objectif précis, ni sur le fond ni sur la méthode employée, le plan annonce la mise en place d’une « réflexion sur la prise en charge des jeunes majeurs de 18 à 21 ans sortant de la protection de l’enfance » pour éviter le risque d’exclusion sociale de ces jeunes.

Cette réflexion nous parait indispensable dans le contexte actuel : l’arrêt des financements de la protection jeunes majeurs issue du décret de 1975 et son abrogation envisagée, l’hétérogénéité des contrats jeunes majeurs dans les départements (absence de compétence obligatoire dans ce domaine) tant au regard de sa mise en œuvre, des jeunes visés que des moyens alloués.

Les constats sur la situation de la jeunesse aujourd’hui conduit la FNARS à faire une proposition en vue du maintien et de l’élargissement de la protection jeunes majeurs  qui viserait à donner aux jeunes majeurs de 18 à 21 ans, sans ressources et en rupture familiale, l’accès à une mesure de protection.

La FNARS propose de refonder les mesures existantes et de créer une mesure de protection dont le pilotage pourrait être assuré par le conseil général et la responsabilité partagée entre le conseil général et l’État. Celui-ci est en effet garant, au titre de sa compétence dans le domaine de l’exclusion, qu’aucun jeune ne soit laissé à l’abandon. Cette mesure serait accessible à tous les jeunes sans ressources et sans soutien familial, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une mesure éducative ou de protection judiciaire ou administrative pendant leur minorité.

Il s’agirait d’une mesure à géométrie variable adaptée aux besoins de chaque jeune. Elle pourrait comprendre selon les cas l’accès à l’hébergement ou au logement, l’accès aux soins, l’insertion professionnelle et un accompagnement éducatif et social. Articulée avec la proposition « pour un big bang des politiques jeunesse », une telle mesure devrait permettre de faire baisser sensiblement le nombre des jeunes en errance ou en situation de désinsertion sociale.

Le Plan fait également l’impasse sur l’évaluation des dispositifs déjà existant (CIVIS, FAJ…), des projets expérimentés à la suite du livre vert sur la jeunesse, de nombreux dispositifs mis en place sur les territoires qui peuvent concerner aussi bien l’accès au logement que les questions de mobilité, de santé… ? Quel rôle du comité interministériel de la jeunesse afin de mobiliser et remobiliser l’ensemble des acteurs autour des questions de jeunesse ?