La Direction de l’administration pénitentiaire a publié les instructions relatives aux mesures en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19 dans le milieu pénitentiaire.  Ces instructions sont disponibles sur le dossier partagé de la Fédération et peuvent impacter les activités des associations accompagnant les personnes placées sous-main de justice et intervenant auprès des personnes détenues.
Quelques points d’attention parmi les mesures présentées dans ces documents :

Les interventions des partenaires associatifs sont suspendues avec quelques précisions :

• pour les partenaires intervenant dans le champ de l’emploi, le suivi à distance est privilégié
• concernant l’accès au droit : « Toutes les actions visant à l’accès aux droits (notamment concernant le droit des étrangers) sont organisées à distance (téléphone, courrier ou courriel) dans la mesure du possible pour les situations urgentes »

Sur le maintien des liens familiaux :

• Maintien des parloirs lorsqu’un dispositif de séparation (hygiaphone) est installé ; à défaut (salle collective), maintien selon des conditions spécifiques
• Suspension des unités de vie familiale et parloirs familiaux

Travail et formation :

• Travail (en service général ou en ateliers) : maintenu dans le respect des mesures barrières
• Formation professionnelle : sessions sont suspendues, mise en place de la continuité pédagogique selon des modalités définies par les établissements
• Formation Educ Nat : cours en présentiel suspendus mais continuité pédagogique assurée à distance

SPIP milieu fermé

• Échanges avec l’autorité judiciaire pour déterminer la priorisation des dossiers à traiter en présentiel. Sont dans tous les cas maintenus : entretiens arrivants, personnes détenues vulnérables, préparation à la sortie dans le cadre d’une demande d’aménagement de peine, personnes radicalisées ;
• Mise en place de permanence téléphonique pour apporter des réponses aux familles ;
• Suspension des actions collectives en détention
• Vers l’augmentation des sorties de détention en aménagement de peine : « échanges soutenus avec l’autorité judiciaire afin de limiter les mouvements et d’augmenter les sorties de détention en aménagement de peine ou en libération sous contrainte. »
• Réduction de l’octroi de permissions de sortir ; nb : les PS pour motif professionnel peuvent couvrir la recherche d’emploi, un rendez-vous auprès d’un service public ou employeur + quatorzaine obligatoire au quartier arrivants en retour de permission de sortir

SPIP milieu ouvert

• Priorisation des entretiens en présentiel : suivi des mesures liées aux convocations issues d’audience, sortants de détention, mesures de sûreté, violences intrafamiliales, infractions de nature terroriste. Les autres dossiers font l’objet d’un suivi à distance.
• La réalisation des enquêtes sociales rapides doit continuer à être assurée, par téléphone si les règles sanitaires ne peuvent être assurées dans les locaux de la juridiction.