Les résultats de l’enquête canicule utilisés dans le rapport annuel de la Cour des comptes.

La cour des comptes avait sollicité la FAS en 2023 pour conduire une enquête sur la gestion de la canicule et ses impacts pour les personnes, le personnel et les établissements. Elle avait donné lieu à la publication de l’enquête canicule réalisée par la FAS : Analyse-canicule-VF-1.pdf (federationsolidarite.org)

La cour des comptes vient de publier son rapport annuel en reprenant des éléments de cette enquête.

La 3ème partie porte sur “L’environnement naturel, les personnes et les activités”.  Et au sein de ce cette partie, il y a une partie sur “la protection de la santé des personnes vulnérables face aux vagues de chaleur (p147)”.

La FAS remercie de nouveau tous les participants à l’enquête canicule. Vos retours de terrain sont essentiels pour contribuer à la connaissance, rendre compte des réalités vécues par toutes et tous et faire des préconisations pour améliorer la situation des personnes, du personnel et des établissements.

La Cour des comptes fait 5 recommandations dont la FAS suivra attentivement la mise en œuvre.

Les 5 recommandations de la cour des comptes sont les suivantes :

1 : conduire les travaux nécessaires à une meilleure connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des personnes vulnérables, adapter ces travaux aux spécificités de l’outre-mer et améliorer les indicateurs de veille et d’alerte (ministère du travail, de la santé et des solidarités, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Cnam).

2 : se doter des moyens de mieux connaître la situation sanitaire des personnes sans domicile fixe, en développant une base de données de santé adossée au système d’information du service intégré d’accueil et d’orientation (SI-SIAO), en coopération avec les organismes gestionnaires de structures d’hébergement et de soins (ministère du travail, de la santé et des solidarités, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

3 : associer les sociétés savantes et les associations d’usagers à l’élaboration, par l’agence nationale de sécurité du médicament, de la liste des médicaments d’intérêt en cas de vague de chaleur et la diffuser systématiquement aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers), (ministère du travail, de la santé et des solidarités)

4 : élargir les critères d’inscription des personnes les plus vulnérables sur le registre municipal et substituer à un accord préalable annuel un droit d’opposition permanent (ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère du travail, de la santé et des solidarités)

5 : réaliser un inventaire du parc immobilier des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux pour évaluer son adaptation aux vagues de chaleur (ministère du travail, de la santé et des solidarités, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires).