Les lettres réseau de la CNAM sont des circulaires réglementaires internes à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, cette dernière les publie au sein de son réseau, à destination des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie). Ces circulaires précisent notamment les conditions d’ouvertures de droits opposables aux patients, conditions appliqués par les agents des CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie. Ces lettres-réseaux ne sont pas, aujourd’hui, accessibles aux associations et aux usag·er·ère·s, “or l’accès à la réglementation opposable aux usagers est la base de départ de toute politique visant l’accès aux droits”.

Plusieurs associations mentionnées dans la lettre ci-dessous, dont la Fédération des acteurs de la solidarité ont co-signé une lettre ouverte adressée au directeur de la CNAM, Monsieur Nicolas Revel, afin de demander plus de transparence de la part du Service réglementation de la CNAM en diffusant ces lettres. Cette demande vise à ce que le travail effectué par les associations et plus globalement par tou·te·s le travaill·eur·euse·s soci·aux·ales soit facilité et que les usager·ère·s puissent plus rapidement et plus simplement accéder aux droits qui sont les leurs.

Le directeur de la CNAM a été interpellé par les membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) lors du colloque “Renoncement et accès aux soins” du 6 juin et a répondu que la CNAM publiera ces lettres réseaux.

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Pour toute demande d’éclairage et/ou questions n’hésitez pas à contacter Hugo Si Hassen, Chargé de mission santé de la Fédération,
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