Lits Halte Soins Santé Périnatalité, les mères autorisées à accompagner leurs enfants

La parution d’un décret permet dorénavant aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) de répondre aux besoins des mères et/ou de leurs enfants en matière de santé en ayant l’autorisation d’accompagner les mineur·e·s, hormis les enfants en situation de handicap et les mineur·e·s isolé·e·s, relevant d’autres dispositifs.

Pour intervenir au plus près des personnes, le décret intègre les équipes mobiles médico-sociales. Il sera donc possible de mettre en place, ou aux équipes existantes, d’accompagner les mères, ou représentant.e légal.e, et/ou leurs enfants.
Les LHSS périnatalité existant, ayant permis cette évolution, peuvent poursuivre au titre de l’expérimentation jusqu’au 30 juin 2025, par le décret de novembre 2024, pour laisser le temps aux porteurs et aux agences régionales de santé (ARS) concernées de s’organiser.
Durant la durée de l’expérimentation, la Fédération s’est engagée en accompagnant ses adhérent.e.s ainsi qu’en participant au comité de pilotage conduit par la DGCS. Actuellement, au niveau national, nous comptons 48 places de LHSS périnatalité. L’objectif de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est de déployer le dispositif sur le territoire, en lien avec les ARS qui remonteront les besoins et demandes.

Le premier cahier des charges, en annexe du décret, fixe d’ores et déjà :
– L’organisation : il est recommandé un minimum de places pour favoriser l’équilibre budgétaire dont 10 places pour un dispositif adossé à d’autres notamment de l’accueil, hébergement insertion (AHI) et 25 places le cas contraire.

– La composition des équipes : quatre pôles de compétences sont prévus dont un pôle médical et paramédical (sage-femmes, auxiliaires de puériculture, etc), un pôle social et éducatif (assistant·e de service social, éducatrices·eurs spécialisé·e·s, technicien de l’intervention sociale et familiale, etc), pôle enfance et parentalité (éducatrice·eur de jeunes enfants) et pôle psychologie et santé mentale (psychologue).

– Financement : les dispositifs seront financés par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) spécifique avec une majoration du coût par rapport à un « LHSS classique ». Pour l’instant, les réflexions sont encore menées au niveau de la DGCS sur ce sujet.
Une version longue de ce cahier des charges serait publiée a posteriori, intégrant davantage les échanges et les recommandations des associations et fédérations.

La FAS renouvelle son engagement auprès de ses adhérent·e·s pour les accompagner dans la mise en place de ces nouveaux dispositifs, forte des échanges de pratiques entre les LHSS périnatalité, mais aussi sur la vigilance restante sur l’accompagnement notamment à la sortie des dispositifs mais également celui des co-parents et des autres enfants ainsi que des mineures enceintes et/ou jeunes mères.

Pour aller plus loin :
Décret du 3 décembre 2024
Arrêté du 29 novembre 2024
Plaidoyer FAS Santé des femmes en situation de précarité