19 décembre 2024
8 avril 2021
La boîte à outils du PDALHPD 2019-2024 a été mise en ligne sur les sites des copilotes du CTT de Lille (Département / Etat / MEL) le 1er avril 2021.
La définition des 14 publics prioritaires, déclinaison départementale de l’article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, entre donc en vigueur à cette date.
Voici les liens vers la boîte à outils, comprenant notamment la nouvelle fiche de candidature du CTT de Lille qui doit désormais être utilisée par les services sources :
NB : pour le moment, le document “critères d’éligibilité et pièces justificatives” mis en ligne est erroné, vous retrouverez une version non-erronée ici.
La foire aux questions issue des séances de communication, auxquelles beaucoup d’entre vous ont participé, est en cours de finalisation, elle nous sera communiquée dans un second temps.
19 décembre 2024
19 décembre 2024
19 décembre 2024