22 novembre 2024
8 avril 2021
La boîte à outils du PDALHPD 2019-2024 a été mise en ligne sur les sites des copilotes du CTT de Lille (Département / Etat / MEL) le 1er avril 2021.
La définition des 14 publics prioritaires, déclinaison départementale de l’article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, entre donc en vigueur à cette date.
Voici les liens vers la boîte à outils, comprenant notamment la nouvelle fiche de candidature du CTT de Lille qui doit désormais être utilisée par les services sources :
NB : pour le moment, le document “critères d’éligibilité et pièces justificatives” mis en ligne est erroné, vous retrouverez une version non-erronée ici.
La foire aux questions issue des séances de communication, auxquelles beaucoup d’entre vous ont participé, est en cours de finalisation, elle nous sera communiquée dans un second temps.