Nouvelle Commission européenne, quelle impacte sur la lutte contre la pauvreté ?

Lors de son discours d’investiture en juillet 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen avait annoncé la création d’une Stratégie européenne contre la pauvreté et d’un plan européen pour le logement abordable. La nomination des 27 nouveaux et nouvelles membres de cette Commission va permettre de suivre ces deux chantiers grâce au soutien des réseaux européens dont la FAS est membre, EAPN (Europe Anti Poverty Network) et la FEANTSA (Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abri).

A la suite des élections européennes de juin 2024, les eurodéputé.es du Parlement Européen ont auditionné et validé 27 nouveaux et nouvelles commissaires et la nouvelle Commission européenne est entrée en fonction le 27 novembre 2024.

1) Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté

Sur la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, Jeanne Dietrich, représentante d’EAPN France au comité stratégique d’EAPN Europe, a partagé des informations précieuses pour nous aider à l’analyser.
Dès le mois d’octobre 2024, EAPN Europe avait pu faire des recommandations en prévision de la mise en place de cette Stratégie. Le réseau s’était associé avec quinze autres organisations européennes pour interpeller Roxana Minzatu, la nouvelle commissaire en charge de cette stratégie, via un courrier de plaidoyer commun.
Roxana Minzatu, socialiste et roumaine est Vice- présidente en charge des personnes, compétences et état de préparation. La question des droits sociaux fait partie de son portefeuille.
Les quinze organisations européennes, dont EAPN Europe et la FEANTSA, l’ont rencontré mi-décembre et partagé des éléments plutôt rassurants.
La Vice-présidente a annoncé vouloir s’appuyer sur la société civile et les personnes concernées pour élaborer la stratégie. Elle considère la coalition d’organisations dont fait partie EAPN Europe comme un interlocuteur incontournable et veut associer les personnes en situation de pauvreté. Pour cela, elle voudrait aller dans tous les états membres pour rencontrer les membres des EAPN nationaux et des personnes en situation de pauvreté.
Roxana Minzatu s’est engagée à prendre en compte la question de la pauvreté de manière systémique, et donc de ne pas traiter le sujet par le seul prisme de l’emploi. Ses priorités sont les suivantes : les difficultés de mobilité liées à la pauvreté, la fracture numérique, la pauvreté intergénérationnelle, l’accès aux services essentiels, le genre, la pauvreté dans l’emploi, la pauvreté des jeunes et des enfants, et la migration de travail.
Lors de la conférence politique d’EAPN, le People Summit, du 28 novembre 2024, il avait été présenté que la stratégie s’articulerait avec le futur plan européen sur le logement abordable et le sans-abrisme (1 million de personnes sont sans abri en Europe), la précarité énergétique (10% de personnes en UE n’arrivent pas à se chauffer décemment) et la rénovation énergétique des bâtiments, s’appuyant sur le futur Fonds social pour le climat.
En plus du futur plan sur le logement abordable dont les contours sont encore flous, la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté devrait s’appuyer sur le Socle européen des droits sociaux, la Garantie de l’enfance, les recommandations de la société civile sur le revenu minimum, la plateforme de lutte contre le sans-abrisme et le rapport sur l’accès aux services sociaux.
En revanche, dans le contexte d’instabilité politique et budgétaire actuel, il reste des questions en suspens. Pour fonctionner correctement, la Stratégie aura besoin du soutien unanime de tou.t.es les commissaires européen.es et des Etats membres. En effet, les discussions sur le budget européen à partir de 2027 se préparera dès 2025, dans un contexte où le narratif sur l’austérité est de plus en plus puissant et perceptible, où l’extrême droite a maintenant une place importante au sein du Parlement Européen et où le EPP, parti de droite majoritaire au Parlement Européen, ne priorise pas les questions sociales, bien au contraire.
Le calendrier reste incertain alors que la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté doit être dévoilée en mars 2025. Une prochaine rencontre est prévue en mars entre la coalition d’associations et la Commissaire, ce qui permettrait aux associations de terrain d’échanger avec les têtes de réseau européennes sur cette Stratégie.

Un intergroupe Lutte contre la pauvreté au Parlement européen

Grâce au travail de plaidoyer du réseau EAPN notamment, le Parlement européen a voté début décembre pour la création d’un intergroupe Lutte contre la pauvreté au Parlement européen. Les intergroupes permettent de rassembler des député.es européen.es de différents partis politique autour d’un intérêt commun. Cet intergroupe rassemble des membres des groupes des Verts/Alliance Libre Européenne (Greens/EFA), Socialistes et Démocrates (S&D), Alliance des libéraux et démocrates européens (ALDE) proche Renew, et un membre du parti populaire européen de droite (EPP).

L’intergroupe Lutte contre la pauvreté jouera un rôle essentiel pour qu’elle soit une priorité à l’agenda politique européen. Il constituera un cadre essentiel pour les parlementaires européen.es qui voudront engager un débat avec la société civile dont les personnes en situation de pauvreté. Il aura aussi pour objectif le développement de politiques sociales ambitieuses. Il sera notamment très utile dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté ou du Plan européen pour le logement abordable.
Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 19 décembre 2024 et dois rencontrer la commissaire Roxana Minzatu prochainement pour avancer avec elle sur une stratégie commune.

2) Plan européen pour le logement abordable

Dan Jørgensen, socialiste Dannois, a été nommé nouveau commissaire en charge de l’énergie et du logement, un nouveau portefeuille de la Commission européenne. Il va notamment travailler sur l’efficacité énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique ; la révision du régime des aides d’état en faveur du logement social et de l’efficacité énergétique.
« Dan Jørgensen confirme que cette problématique sera l’un des premiers dossiers sur sa pile, “pour que [cette réforme] aille le plus vite possible”, en concertation avec l’Italien Raffaele Fitto, commissaire pour le portefeuille des Politiques de cohésion régionale. »
Il aura aussi en charge le sujet des expulsions locatives.L’une de ces missions principale est la mise en place Plan européen du logement abordable annoncé par Ursula von der Leyen en juillet 2024. Les contours de ce Plan doivent être clarifiés d’ici mars. Nous savons déjà qu’il devrait s’adosser à une nouvelle plateforme paneuropéenne d’investissement, déployée par la Banque Européenne d’Investissement, avec une section dédiée au sans-abrisme.

En lien avec des partenaires comme l’Union Sociale pour l’Habitat qui se mobilise sur ce sujet via son manifeste pour un logement abordable et durable pour tous les citoyens européens, nous resterons attentifs.
La FAS et ses adhérents resteront également vigilants sur le Pacte européen sur la migration et l’asile sur lequel nous avions déjà partagé nos inquiétudes dans cet article : Nouveau pacte européen sur la migration et l’asile : des craintes importantes pour les droits fondamentaux des personnes exilées – Fédération des acteurs de la solidarité