27 février 2025
18 avril 2022
Le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité, commun à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, a été publié par la Haute Autorité de Santé sur son site internet le 10 mars dernier. La publication du référentiel s’accompagne de la mise en ligne d’un manuel d’évaluation, à destination des organismes évaluateurs externes et des organismes gestionnaires.
Cette publication du référentiel doit permettre aux structures gestionnaires de s’approprier son contenu, afin de nourrir leur réflexion sur les démarches d’autoévaluation des ESSMS et préparer les visites dans le cadre des évaluations externes. Ces dernières devraient probablement débuter sur la base du nouveau référentiel à partir de septembre prochain, sous réserve de la publication de décrets actualisant le rythme des évaluations et introduisant l’accréditation par le COFRAC des évaluateurs externes.
En cette période d’appropriation et d’ « acculturation » au nouveau référentiel, la HAS organise un webinaire à l’attention des ESSMS sur le nouveau dispositif d’évaluation lundi 9 mai 2022 de 14h30 à 16h30. La conférence en ligne, dédiée aux équipes professionnelles, présentera les fondements du référentiel d’évaluation, les outils et la procédure.
Les intervenants annoncés sont les suivants :
Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes en ligne : ESSMS – Le point sur le nouveau dispositif d’évaluation | Haute Autorité de santé (livestorm.co)
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