Communication de la DGEFP relative à l’entrée des associations intermédiaires et des personnes qu’elles accompagnent dans le droit commun du PASS IAE au 1er décembre 2021.  

A ce sujet, la plateforme de l’inclusion organise un webinaire le 23 novembre à 14h30. Le lien d’inscription : https://app.livestorm.co/itou/webinaire-special-associations-intermediaires-france-entiere?type=detailed  

Que se passe-t-il au 1er décembre 2021 pour les AI ?  

A partir du 1er décembre 2021, conformément à la loi du 14 décembre 2020, le pass IAE s’applique désormais à l’ensemble des personnes en insertion en AI. 

1. S’agissant du cas des personnes en parcours IAE ne bénéficiant pas d’un PASS IAE au 1er décembre 2021 (personnes en AI mis à disposition hors secteur marchand ou dans le secteur marchand pour une durée hebdomadaire inférieure à 16 heures), ces dernières seront automatiquement déclarées éligibles sur la plateforme de l’inclusion. Elles recevront un pass IAE valide du 1er décembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2023.
2. D’un point de vue technique, à partir du 1er décembre 2021, l’ensemble des personnes déclarées dans l’Extranet IAE 2.0 comme étant en AI sans agrément (contrat en cours ou « salarié toujours accompagné »*) seront automatiquement enregistrées dans la plateforme de l’inclusion en tant que bénéficiaires d’un PASS IAE valide jusqu’au 30 novembre 2023.  

* Dès lors que la personne est connue de l’Extranet IAE sans déclaration de sortie, la personne est considérée comme « salarié toujours accompagné » (terminologie ASP)   

Afin de limiter la charge de gestion, il est recommandé de s’assurer d’ici le 30 novembre 2021 que toutes les personnes en insertion nouvellement entrées en parcours sont déclarées dans l’Extranet IAE.  

Par exemple : si la « fiche salarié » Extranet IAE d’une personne recrutée le 25 novembre 2021 est validée avant le 30 novembre, cette personne obtiendra un PASS IAE valide à compter du 1er décembre 2021, même sans déclaration des heures dans l’Extranet IAE. 

Pour les personnes recrutées avant le 1er décembre mais non déclarées dans l’Extranet IAE au 1erdécembre, les fiches salariés devront être renseignées sur la plateforme de l’inclusion. Le PASS IAE démarrera à la date de déclaration sur la plateforme de l’inclusion.  

La plateforme de l’inclusion transmettra aux AI concernées la liste des personnes ayant automatiquement obtenu un PASS IAE.  

Pour contacter l’assistance des emplois de l’inclusion de la plateforme de l’inclusion : https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/aide/   

Pour contacter l’assistance de l’Extranet IAE ASP :  

• En Métropole : 0 809 548 888 – gestion-IAE-Poitiers@asp-public.fr  
• En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Saint Pierre et Miquelon : 05 90 38 76 47 – gestion-IAE-guad@asp-public.fr 
• A la Réunion : 02 62 92 44 92 – StDenis-Gestion-IAE-reun@asp-public.fr  
• A Mayotte : 02 69 61 28 28 – gestion-IAE-mayotte@asp-public.fr