Plan interministériel pour l’égalité entre les Femmes et les Hommes 2023 – 2027

A l’occasion du 8 mars, la Première Ministre Madame Elisabeth Born et la Ministre déléguée aux droits des femmes Madame Isabelle Rome ont présenté le nouveau plan interministériel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2023 – 2027. Un plan qui se présente très ambitieux et porteur de nombreuses avancées pour améliorer la protection et l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, et les conditions de vie des femmes en situation de précarité.

Erigée comme grande cause du quinquennat, par le Président de la République, ce plan « égalité » entre les femmes et les hommes, qui se veut de long terme, s’engage à mobiliser l’ensemble du gouvernement, et annonce une augmentation des financements dédiés pour assurer sa mise en œuvre effective.

Ce plan « égalité » se décline en 4 volets d’actions prioritaires :

• La lutte contre les violences faites aux femmes
• La santé des femmes
• L’égalité professionnelle et économique
• La culture de l’égalité

Nous avons souhaité, présenter ici, une liste non exhaustive, des mesures qui seront mises en place en direction des femmes victimes de violences et/ou en situation de précarité, qui pourraient vous intéresser :

Axe 1 : La lutte contre les violences faites aux femmes

Poursuivant ses engagements en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, la mise en œuvre de cet axe s’articule autour de trois grands objectifs stratégiques :

• Assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire
• Mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités
• Sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective

Avec des engagements forts en faveur de :

De la protection intégrale et immédiate des femmes en situation de danger sur l’ensemble du territoire :

• Avec la création dans chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte.
• Le déploiement de dispositifs « d’aller vers », par le renforcement des permanences des associations d’aide aux victimes au sein des Maisons France Services et des Bus France Services, ou encore le développement de bus itinérants associatifs d’information en zone rurale.

D’une meilleure prise en compte des violences conjugales et de leurs spécificités :

• La création de pôles spécialisés, qui traiteront en transversalité les dossiers de violences intrafamiliales sur le plan civil (affaires familiales, assistance éducative, autorité parentale…) et sur le plan pénal (pôle mineur-famille au parquet, audiences correctionnelles) avec un dossier unique et des audiences dédiées.
• Le déploiement du Pack Nouveau Départ, qui apportera une réponse simple, multi partenariale et rapide
• La création d’une ordonnance de protection immédiate dans les 24h au bénéfice de la victime de violences conjugales et ses enfants sera instaurée.
• La pérennisation et le renforcement des financements des associations spécialisées qui accompagnent les femmes et leurs enfants

Axe 2 : Santé des femmes

Ce plan propose une stratégie globale en faveur de la santé des femmes, y compris précaires, articulé autour de trois grands objectifs stratégiques :

• Améliorer la santé sexuelle et reproductive
• Mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes
• Renforcer l’accès des femmes à la santé

Avec des actions publiques fortes en faveur :

De la prise en compte les spécificités de la santé des femmes

• Renforcer l’accompagnement des femmes sur la ménopause
• Poursuivre la stratégie nationale endométriose
• Renforcer la lutte contre la précarité menstruelle: avec le doublement du budget dédié pour financer les projets portés par les associations à destination des femmes précaires, le remboursement des protections périodiques réutilisables
• Prévenir les risques spécifiques pour la santé des femmes: avec le financement d’actions de dépistage du HPV, et de sensibilisation sur les symptômes et risques cardiovasculaires des femmes

De l’accès des femmes précaires à la santé

• Favoriser l’accès à la santé des femmes dans les territoires: déploiement d’actions et de sensibilisation d’aller vers, expérimentation de 30 bus itinérants
• Améliorer l’accès des femmes en situation de grande précarité et des femmes sans domicile : avec le maintien des places d’hébergement d’urgence pour les femmes en pré et post maternité, le déploiement des Lits Halites Soins Santé (LHSS) Périnatalité
• La création de lieux d’accueil et d’hébergement réservés aux femmes souffrant d’addictions

Axe 3 : L’égalité économique et professionnelle

Favoriser l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et agir en faveur de l’égalité de rémunération pour atteinte l’égalité réelle. Ce plan s’engage à renforcer le rôle des entreprises et de la fonction publique dans l’atteinte de l’égalité salariale et de l’égal accès à des postes à responsabilités et s’articule autour :

• Soutenir les femmes en situation de fragilité dans leur parentalité et dans l’accès à l’emploi
• L’accès des femmes aux métiers d’avenir et soutenir les femmes dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise

Néanmoins, aucune mesure n’est prise pour poursuivre et renforcer des actions en faveur des femmes les plus éloignées de l’emploi et favoriser leurs accès à l’insertion par l’activité économique.

Plaidoyer de la Fédération des acteurs.rices de la solidarité :

La Fédération salue le gouvernement pour les mesures ambitieuses et les engagements financiers annoncés dans ce « Plan égalité ». La Fédération ne manquera pas de rester attentive aux moyens qui seront dédiés pour assurer l’effectivité et l’harmonisation de leurs mise en œuvre.

La Fédération, se félicite, que plusieurs de ses préconisations aient été entendues, comme l’augmentation et la pérennisation des financements en direction des associations qui accueillent, hébergent et accompagnent chaque année des milliers de femmes victimes de violences ; le déploiement de dispositifs d’ « aller vers » pour favoriser l’accès à la santé des femmes en situation de précarité et sans domicile fixe ; ou encore le maintien des places d’hébergement d’urgence pour les femmes en pré et post maternité et le déploiement des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) Périnatalité sur tout le territoire national.

De plus, ce plan  réaffirme la volonté de l’état de poursuivre et renforcer ses actions en faveur des femmes victimes de violences, par l’expérimentation dans 5 départements, du Kit nouveau départ. Cette mesure attendue par les associations spécialisées, permettra de garantir une mise en sécurité rapide et l’activation prioritaires des droits et des prestations sociales en faveur des femmes victimes de violences.  L’Etat s’engage également en faveur de l’accès à la santé des femmes victimes de tous types de violences, en annonçant la création dans chaque département d’une structure médico-sociale spécialisée, qui sera adossée à un centre hospitalier, et en situation de précarité.

La Fédération et ses adhérent.e.s assurent de leurs pleines disponibilités pour participer à la mise en œuvre des actions énoncées.