Le 22 février 2023 a été publié le décret en Conseil d’Etat n°2023-126 qui modifie la liste des structures éligibles aux aides d’humanisation

Le programme, destiné aux structures d’hébergement d’urgence (HU), aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), et aux lits halte soins santé (LHSS), est désormais ouvert aux lits d’accueil médicalisés (LAM) et aux structures assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté dans le cadre de l’agrément OACAS. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dans les prochaines semaines, à la suite du conseil d’administration de l’Anah.

Dans le cadre de cet élargissement, l’enveloppe financière des aides d’humanisation est revalorisée à hauteur de 10M€ pour l’exercice 2023.

Porté par l’Anah, le programme aide financièrement les structures d’hébergement qui s’engagent dans une démarche de réhabilitation de leur bâti. Il concerne les structures existantes. Les projets relatifs à la création d’une nouvelle structure ou de places supplémentaires ne sont pas éligibles. L’humanisation prévoit notamment l’individualisation des chambres, la délocalisation ou division sur site des grandes structures en petites unités et l’adaptation aux besoins particuliers des personnes accueillies (accueil de familles avec enfants, de femmes victimes de violences, de personnes en perte d’autonomie, accompagnées d’animaux, etc.).

Peuvent bénéficier de ces subventions les maîtres d’ouvrage propriétaires ou titulaires d’un droit réel immobilier suivants :

• les bailleurs sociaux, organismes d’HLM ou SEM ;
• les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que leurs établissements publics, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ;
• les organismes (associations, unions d’économie sociale…) œuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement ou dans le domaine de l’hébergement ;
• A titre exceptionnel, pour des travaux de moins de 100 000 euros, un gestionnaire non propriétaire (ou non titulaire d’un droit réel immobilier) de la structure peut bénéficier de la subvention, sous réserve de disposer d’un acte juridique l’autorisant à réaliser ces travaux (bail ou convention précisant les responsabilités en matière de travaux…).

Vous trouverez via ce lien un document qui présente les aides et les démarches pour l’humanisation des structures.

Toute structure intéressée devra porter son besoin à la connaissance de son autorité de tutelle (DDETS ou ARS) et de la DDT(M), en charge de l’instruction locale des dossiers. La Dihal invite les structures à faire remonter leurs besoins le plus en amont possible afin d’anticiper au mieux les engagements de crédits. Si vous avez d’ores et déjà identifié des besoins en termes d’humanisation du bâti ou en termes de transition écologique / performance énergétique au sein de vos établissements, veuillez nous en faire part par mail : camille.flaszenski@federationsolidarite.org

Un webinaire d’information destiné aux structures et aux services sera organisé par la Dihal, l’Anah, la DHUP, et la DGCS, le 4 avril de 10h30 à 12h. L’invitation vous sera transmise dans les prochains jours. Pour tout complément d’information, vous pouvez d’ores et déjà consulter le guide via ce lien, et le site de l’Anah : https://www.anah.fr/collectivite/humaniser-les-centres-dhebergement/preparer-votre-intervention/