Publication de la circulaire Fonds d’Inclusion dans l’Emploi (FIE) 2021 et orientations pour le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié fin février la circulaire relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Elle est structurée autour de 3 enjeux :

• Déployer les Parcours Emploi Compétences (PEC) et les Contrats initiative emploi (CIE) vers les publics cible (jeunes, habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville et des Zones de Revitalisation Rurale)
• Soutenir la stratégie de croissance du secteur de l’IAE au service de la relance
• Réaliser la transformation du modèle des entreprises adaptées

Un renforcement ciblé de la mobilisation des contrats aidés

Les jeunes

Fin 2020, le gouvernement avait annoncé un renforcement de certaines mesures du Plan 1 jeune 1 solution, dont l’augmentation du volume de Parcours Emploi Compétences et de Contrats Initiative Emploi réservés au public de moins de 26 ans ou jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap (voir notre article à ce sujet)

Une enveloppe globale de 197 566 contrats aidés est ainsi programmée, dont 79 119 PEC jeunes et 46 580 CIE jeunes, principalement développés dans les secteurs identifiés dans le plan de relance (social et médicosocial, transition écologique, transition numérique, culture et sport).

Les habitants des QPV et des ZRR

En application du Plan relatif aux « nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté » porté par le Gouvernement, l’objectif de PEC au bénéfice d’habitants des QPV et des ZRR est doublé par rapport au réalisé de 2020, portant à 48 000 cet objectif en 2021.

Soutenir la stratégie de croissance du secteur de l’IAE au service de la relance

Un budget en augmentation

L’année 2021 poursuit l’effort de relance des activités économiques des structures de l’IAE et la stratégie de croissance issue du Pacte Ambition IAE.

Le budget, porté à 1,3 milliards d’euros en 2021 (en augmentation de 300 millions d’euros par rapport à 2020), doit permettre l’amplification de cet effort, avec pour objectif l’accompagnement de près de 200 000 personnes en 2021.

Toutes les familles et structures de l’IAE ont vocation à se développer fortement au cours de cette année 2021.

La Fédération des acteurs de la solidarité salue cette augmentation, et partage pleinement l’objectif de croissance forte du secteur. Elle s’est mobilisée durant l’élaboration du Pacte pour porter cette ambition, et se mobilise aujourd’hui pour en faire une réalité, avec comme convictions :

• Le développement de l’IAE relève de la synergie d’un projet de structure et de territoire, et doit veiller à la complémentarité des modèles et tailles de structures ;
• Le développement quantitatif du secteur ne saurait être sans un développement qualitatif et
• une sécurisation des parcours dans leur ensemble ;
• Il doit bénéficier aux personnes les plus vulnérables et représenter pour elles un tremplin pour une inclusion sociale et professionnelle durable.

Accompagner la relance et la transformation du secteur au service de la création d’emplois

• La mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” accompagnera la transformation du secteur et contribuera à l’entrée en vigueur de mesures structurantes du Pacte Ambition IAE (voir notre article à ce sujet).

La Fédération des acteurs de la solidarité contribue activement à la concertation organisée par l’Etat sur la rédaction des décrets d’application relatifs à la loi inclusion (voir notre article à ce sujet).

• Le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) 2021, doté de 150 millions d’euros, doit permettre de générer 30 000 emplois supplémentaires, dont au moins 10 000 en 2021 et 10 000 en 2022. Une instruction spécifique sera publiée au printemps, tirant les enseignements du FDI Rebond 2020 et précisant les modalités de mobilisation du fonds en 2021.

La Fédération des acteurs de la solidarité salue l’augmentation de ce fonds, et se mobilise pour des modalités d’accès et d’instruction adaptées aux objectifs fixés et aux projets portés par les SIAE, notamment avec une meilleure temporalité de l’Appel à projet, permettant un dialogue de meilleure qualité  avec les services de l’Etat, et la mobilisation de cofinancements et d’acteurs de l’accompagnement quand les projets le nécessitent.

Un Plan de relance en faveur des jeunes dans l’IAE

Le Plan 1 jeune 1 solution, volet « jeunes » du plan de relance, prévoit l’accès à un parcours IAE pour 35 000 jeunes de moins de 30 ans en 2021. Pour se faire, l’Etat invite notamment les structures de l’IAE à développer l’offre d’insertion à destination du public jeunes lorsque leur projet social est adapté à l’accompagnement de ce public.

La Fédération des acteurs de la solidarité s’attachera à soutenir et à renforcer l’accès à l’IAE des jeunes accompagnés au sein du réseau et dans les structures partenaires, en privilégiant une approche qualitative d’interconnaissance, notamment en renforçant les partenariats avec les acteurs qui accompagnent des jeunes (Missions locales, EPIDE, E2C…)

Développer les compétences des salariés en insertion pour améliorer les sorties en  emploi

• Renforcement de la lutte contre l’illettrisme à l’entrée en parcours, par des actions de sensibilisation et d’information à destination des SIAE et la mobilisation des OPCO autour de la nécessité de financer des formation aux compétences de base, notamment dans le cadre du PIC IAE ;
• Consolidation de la mise en œuvre du PIC IAE :
  • Les modalités de prise en charge au titre de l’enveloppe Etat demeurent inchangées ;
  • Déploiement de l’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST).
• Former les salariés en insertion aux métiers de l’autonomie et du grand âge pour développer les parcours dans un secteur d’avenir : les OPCO seront notamment incités à financer davantage de formations dans ces secteurs.

La Fédération est mobilisée, avec l’ensemble des réseaux de l’IAE, pour une meilleure mobilisation et un abondement du PIC IAE. Un temps de travail dédié a été sollicité auprès de l’Etat.

Une attention aux publics les plus fragiles

• Déploiement de l’IAE en détention pour les personnes placées sous-main de justice (voir notre article à ce sujet)
• Soutien aux expérimentations de la Stratégie pauvreté : Convergence et Premières Heures en Chantier, SEVE emploi, TAPAJ.

Accompagner les salariés en insertion en période de crise : rappel des mesures toujours en vigueur :

• Renouvellement et prolongation jusqu’à 36 mois des CDDI
• Prolongation des dispositions spécifiques d’activité partielle