Publication de l’AMI « accueil pour tous » pour favoriser l’accès aux modes d’accueil des familles précaires dans 10 territoires et mesure d’aides supplémentaires des Caf

La délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP) a publié le 9 avril l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Accueil pour tous » qui vise à soutenir le développement de solutions d’accueil innovantes qui incluent en particulier les familles en situation de pauvreté sur 10 territoires. Par ailleurs, le Conseil d’administration de la Cnaf a acté de nouvelles mesures de soutien aux différents modes d’accueil du jeune enfant dans le cadre de la fermeture des crèches à partir du mardi 6 avril. Ces mesures s’ajoutent aux aides déjà décidées et au Plan Rebond pour la petite enfance. Consulter l’article relatif au Plan Rebond Petite Enfance sur le site de la FAS.

Publication de l’appel à manifestation d’intérêt « Accueil pour tous »

La Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP) et la Cnaf ont publié un appel à manifestation d’intérêt « pour la mise en place de territoires démonstrateurs petite enfance « Accueil pour tous ». Cet AMI vise à sélectionner 10 territoires (communes, EPCI, groupement de communes et d’EPCI, groupement associant communes et EPCI, ou conseil départemental) parmi 19 département identifiés selon des critères de niveaux de vie et d’équipement en termes de modes d’accueil[1].

La cahier des charges indique que les 10 projets retenus devront permettre « un accès le plus large possible aux modes d’accueil pour les enfants issus de familles en situation de pauvreté ». L’AMI encourage des projets « décloisonnés » (accueil collectif et individuel, régulier ou ponctuel, à temps complet ou partiel, portant sur les pratiques d’accueil et pédagogiques des acteurs, etc) et « coordonnés » entre l’ensemble des acteurs, dont notamment, outre les territoires porteurs, les conseils départementaux et les services territoriaux de l’Etat. Le soutien apportés par l’Etat aux collectivités retenues sera de deux ordres : un financement d’ingénierie des projets et des crédits de fonctionnement et d’appui à l’investissement. Les expérimentations sont prévues pour deux ans avec un financement total de l’Etat pouvant aller jusqu’à 260 K€ / an (520K€ au total).

L’objectif de cet AMI est de favoriser la création de nouvelles places d’accueil, dans un contexte où les objectifs de la Cog ne seront pas atteints (voir article relatif au Plan Rebond Petite Enfance), d’encourager l’accès aux modes d’accueil du jeune enfant pour les ménages les moins économiquement favorisés, et de développer des dispositif d’aller-vers pour encourager le recours aux modes d’accueil par l’ensemble des familles pouvant en avoir besoin. Cet AMI est présenté comme s’inscrivant pleinement dans le contexte de la Stratégie pauvreté, du Plan Rebond Petite Enfance adopté récemment par la Cnaf, de la réforme des normes s’appliquant aux modes d’accueil (les arrêtés et décrets sont en attente de publication), ainsi que du déploiement de la « feuille de route 1 000 jours ». Au sujet des 1 000 jours, l’AMI indique que des appels à projets « 1 000 jours » pourront être lancés en 2021 par les ARS et les DREETS.

La phase de candidature est ouverte du vendredi 9 avril au mercredi 9 juin 2021, les modalités de candidature et de sélection détaillées sont à retrouver dans le dossier relatif à cet AMI sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Nouvelles aides aux modes d’accueil du jeune enfant

A la suite de la fermeture des crèches à partir du 6 avril 2021, quatre mesures supplémentaires de soutien aux modes d’accueil des jeunes enfants ont été décidées par le conseil d’administration de la Cnaf, notamment pour faciliter l’accès à ces modes d’accueil pour les parents professionnels prioritaires. Ces mesures s’ajoutent au maintien des aides en crèches et Mam déjà décidées par la Cnaf (cf. communiqué de presse Cnaf du 19 janvier 2021), ainsi qu’au Plan Rebond de la Petite enfance.

Ainsi, les Caf garantiront la gratuité de l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches financées par la prestation de service unique (Psu), une aide de 10 € par jour et par place occupée par ces enfants sera accordée aux crèches les accueillant, les aides exceptionnelles visant les places d’accueil fermées ou inoccupées sont élargies à l’ensemble des crèches et des maisons d’assistantes maternelle (Mam) et enfin, les prestations de services pour les Alsh (accueils de loisirs sans hébergement) et les services financés par la branche famille sont maintenues sur la base de l’activité 2019 pour la période du 1^er au 30 avril 2021. La CNAF a réalisé une plaquette d’information relative à ces aides (inclure lien vers PJ « 09042021 Plaquette Covid-19 modes d’accueil »). 

Pour rappel, la Fédération des acteurs de la solidarité s’est mobilisée avec plusieurs de ses adhérents pour que les personnels du secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (entendu comme incluant les professionnels intervenant au sein du Dispositif national d’accueil, ainsi que dans le cadre du logement accompagné) soient considérés comme personnels prioritaires dans l’accès aux modes de garde et la vaccination. A la suite de ces demandes, la liste des personnels prioritaires inclus désormais les travailleur∙euses sociaux∙ales de l’AHI (elle est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé)

[1] Les départements sont : Aisne, Aube, Aude, Ariège, Corse du Sud et Haute-Corse, Creuse, Dordogne, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Seine-Saint-Denis, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vaucluse.