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4 novembre 2021

Publication de l’instruction du 19 octobre 2021 IAE

Nous vous informons de la publication de l’instruction du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’IAE prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

 

=> Retrouvez ici les fiches expliquant les modalités opérationnelles de mise en œuvre :

 

=> Retrouvez ici les formulaires de la plateforme “démarches-simplifiées” pour les mesures concernées