Publication d’un avis de la HAS pour l’amélioration de la participation des usagers

La Haute de santé (HAS) s’est auto-saisie de l’amélioration des pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS). Cette démarche a abouti à la publication d’un avis « Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale ». Si ces instances sont légitimes, estime-t-elle, leurs « conditions de fonctionnement ne sont toutefois pas optimales » et « la parole des usagers n’est pas toujours entendue et reconnue ». En outre, l’épidémie de Covid-19 a révélé les « points faibles de la représentation en temps de crise ainsi que des restrictions importantes concernant les droits des patients/personnes accompagnées ». La HAS formule donc des recommandations pour améliorer l’efficacité de ces conseils de la vie sociale. S’agissant de leur fonctionnement, elle préconise de favoriser les candidatures aux élections, d’accompagner les candidats en amont en les informant sur les missions et en les formant à son fonctionnement, de définir l’ordre du jour avec les représentants des personnes accompagnées, d’étendre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) le droit au défraiement en vigueur dans le secteur sanitaire pour les représentants des personnes accompagnées et, ce, pour l’ensemble des réunions (groupes de travail, autres commissions, plénières…), d’étendre ou d’adapter aux ESSMS le régime des congés de représentation existant dans le secteur sanitaire. Pour favoriser la participation au CVS, la Haute Autorité prône, entre autres, de co-construire avec les membres du CVS un outil de suivi de la mise en œuvre de ses avis et propositions ou d’instaurer un droit à la formation des membres du CVS à l’exercice de leurs fonctions et sur les thèmes traités au sein de ces instances.

Avis n°1-2022 du conseil pour l’engagement des usagers, disponible sur www.has.fr

« Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale »