Les employeurs pourront continuer à mobiliser le dispositif de chômage partiel pour leurs salariés, dans les cas où cela s’avère nécessaire, au-delà de la date du 11 mai. La demande de mobilisation du chômage partiel faite par employeur ouvre un « droit de tirage » pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Certaines modalités de mise en œuvre du dispositif pourraient faire l’objet de modifications et d’évolutions règlementaires sur des périodes à venir en 2020, pour autant aucune annonce n’a pour été faite pour l’heure sur ce point. Les modalités du dispositif applicables restent celles stipulées par le Décret du 25 mars 2020.

Pour les structures envisageant de déposer une demande, nous vous rappelons que, par dérogation, les employeurs peuvent encore déposer de manière rétroactive, jusqu’au 30 avril prochain, une demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Jusqu’à cette date du 30 avril, le délai de dépôt sous 30 jours ne s’appliquera pas.