Rapport annuel de performance emploi-IAE 2021

Les rapports annuels de performances (RAP) rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) au moment de l’examen du projet de loi de finances. Ils présentent et expliquent les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique et permettent ainsi d’apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques.

L’insertion par l’activité économique (IAE) :

L’année 2021 s’inscrit dans un contexte de reprise économique, et de continuité du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

La croissance de l’IAE a notamment été accompagnée par la mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi, et par les appels à projets 2020 et 2021 mobilisant les fonds du Fonds de Développement de l’Inclusion (120M€ en 2020 et 162,5M€ en 2021).

• Voir nos articles dédiés :

https://www.federationsolidarite.org/actualites/iae-publication-des-decrets-dapplication-de-la-loi-inclusion/

https://www.federationsolidarite.org/actualites/appel-a-projets-2021-fonds-de-developpement-de-linclusion-au-service-de-la-relance-inclusive-et-de-la-croissance-de-liae/

L’ensemble de ces mesures a permis d’enregistrer en 2021 un surcroît de 70 000 entrées dans les SIAE par rapport à l’année 2017. 94 645 ETP ont été conventionnés en 2021, pour 86 885 ETP réalisés.

Niveau de consommation des crédits prévus par la Loi de finances initiale (LFI) 2021 :

L’exécution 2021 s’élève à 1 055,97M€ pour les aides au poste et le FDI, soit 51,66M€ de moins que les crédits inscrits en LFI 2021.

L’écart avec les crédits prévus par la LFI 2021 s’explique principalement par :

• Une sous-exécution du nombre d’ETP financés (86 885 ETP réalisés contre 94 500 en LFI), du fait de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des SIAE et du recours pour certaines à l’activité partielle ;
  • De nombreuses SIAE ont été confrontées en 2021 à des retards dans leurs projets d’investissement, imputables à la crise sanitaire, décalant le développement des postes d’insertion prévus dans le cadre du FDI
  • Il est important de préciser que les SIAE ont rencontré d’importantes difficultés de recrutement, ce qui a impacté leurs projets de développement.
• Voir notre article à ce sujet : https://www.federationsolidarite.org/actualites/tensions-de-recrutement-dans-liae-et-reforme-de-la-prescription-des-enjeux-partages-avec-letat/
• Une répartition des moyens entre catégorie de SIAE différente de celle anticipée en LFI (l’allocation des ressources peut être ajustée par les services déconcentrés de l’Etat pour tenir compte de la réalité du tissu économique et associatif, de la dynamique de projets des structures et de la performance de ces dernières).
  • Nous sommes dans l’attente d’éléments complémentaires sur le détail de cette répartition.

A noter qu’aucune exécution n’a été constatée en 2021 sur le dispositif CDI inclusion, en raison du retard de publication des décrets d’application. Et seuls 3 contrats de professionnalisation inclusion ont été validés en 2021, en raison de la mise en place concomitante de l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre du plan de relance.

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des SIAE :

En 2021, les résultats en insertion dans l’emploi sont en nette augmentation pour tous les types des SIAE pour revenir à un niveau proche des résultats 2019. A noter pour les ACI une augmentation des résultats supérieure à 2019 (+1,4 points d’insertion dans l’emploi).

Le RAP explique ces résultats par 3 facteurs :

• L’amélioration du contexte économique et social après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire ;
• Le soutien de l’Etat durant la période de crise sanitaire, avec un plan de consolidation à hauteur de 100M€ en 2020 et deux appels à projets nationaux du fonds de développement de l’inclusion pour un montant total de 200M€ en 2020 et 2021 ;
• La mise en œuvre du Pacte d’ambition pour l’IAE et notamment des mesures suivantes :
  • Le développement de la plateforme de l’inclusion visant à faciliter les échanges entre les acteurs de l’insertion par l’activité économique ;
  • Le déploiement du SPIE et l’entrée dans le champ de la prescription de parcours IAE de nouveaux acteurs de l’accompagnement social et professionnel (CCAS, CHRS, SPIP…) ;
  • L’augmentation des financements pour la formation professionnelle des salariés en insertion, via le PIC IAE dont le montant engagé pour 2021 s’élève à 73M€.

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des SIAE – évolution 2019-2021 (en%)

Données ASP, traitement DARES

Les Parcours emploi compétences (PEC) :

Dans le contexte de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été mises en place afin d’assurer une continuité de parcours et d’accompagnement des bénéficiaires, notamment la prolongation des contrats d’insertion, dans la limite de 36 mois et la consolidation du triptyque accompagnement-emploi-formation.

Des mesures concernant spécifiquement les jeunes ont également été lancées, dans le cadre du plan #1jeune1solution.

• Voir notre article à ce sujet: https://www.federationsolidarite.org/actualites/plan-jeunes-point-sur-les-nouvelles-mesures-daide-aux-jeunes/

Ces plans ont renforcé le volume de contrats aidés du secteur non marchand (PEC-CAE) et marchand (PEC-CIE) prescrits en faveur des publics jeunes et dans le secteur non-marchand envers les publics résidents de QPV et de ZRR.

Niveau de réalisation des contrats aidés et PEC en 2021 :

L’objectif de réalisation pour 2021 était de 200 000 contrats aidés, dont 150 000 PEC :

• 150 000 entrées en PEC, dont 80 000 PEC jeunes, renouvellements compris
• 50 000 CIE jeunes, renouvellements compris.

En 2021, ce sont au total 176 874 contrats aidés qui ont été financés :

• 103 115 PEC, dont 36 493 PEC jeunes
• 73 759 CIE jeunes

A noter une sous-réalisation des contrats PEC jeunes, qui a permis, par fongibilité, de réaliser plus de 20 000 CIE jeunes supplémentaires.

Ces résultats peuvent s’expliquer par les impacts de la crise sanitaire sur les entrées PEC et CIE pendant l’année :

• Le dynamisme sur le secteur marchand peut s’expliquer par la reprise économique globale, malgré certains secteurs habituellement recruteurs qui ont pâti d’un exercice sous contrainte de leur activité (hôtellerie, restauration, tourisme) ;
• Le rythme de prescriptions inférieur aux attendus du secteur non-marchand (associations, collectivités locales) pourrait s’expliquer à l’inverse par des périodes d’arrêt dans certains secteurs recruteurs (culture, loisirs notamment).