Publication d’un rapport parlementaire relatif aux effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

La commission d’enquête parlementaire pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse a publié son rapport, produit d’un nombre important d’auditions qui ont rassemblé des acteurs variés. La rapporteure de cette commission était la députée Marie-George Buffet, et sa présidente la députée Sandrine Mörch, qui est intervenue lors de la journée Enfance-famille organisée par la Fédération des acteurs de la solidarité les 3 et 10 décembre 2020 et consacrée en partie aux conséquences de la crise sur les enfants et familles en situation de précarité (voir le compte-rendu de la journée).

Le rapport, disponible sur le site de l’Assemblée nationale, s’attache à réaliser un état des lieux des conséquences de l’épidémie sur les enfants et les jeunes, en particulier s’agissant de leur santé physique et mentale. Elle regrette par ailleurs, l’insuffisante prise en compte de la parole des enfants et des jeunes dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques. Ces éléments peuvent en particulier être rapprochés du rapport annuel du Défenseur des droits 2020 consacré au droit à la participation des enfants (voir l’article dédié à ce rapport sur le site de la Fédération).

La commission souligne un effet disproportionné des impacts négatifs du contexte sanitaire et des mesures adoptées face à la contagiosité du virus du covid-19 sur les personnes les plus précaires, dont les enfants et les jeunes. La crise a mis à mal la garantie du respect de plusieurs droits fondamentaux des enfants : le droit à la santé, le droit à la scolarité et plus globalement à l’éducation, le droit à la protection contre les violences. Si ces problématiques ont pu toucher l’ensemble de la population française, les enfants évoluant dans des situations socio-économiques fragiles ont été davantage à risque car plus éloignés du soin ou moins en capacité d’accéder au matériel informatique nécessaire au maintien de la continuité scolaire. Au-delà d’une crise sanitaire, les parlementaires soulignent le caractère social de la crise « qui accentue les inégalités et les vulnérabilités sociales préexistantes, et qui fait basculer des foyers dans la pauvreté ».

La commission relève de plus la particulière vulnérabilité des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ainsi que l’insuffisance de la prise en charge et de l’accompagnement proposé aux mineurs non accompagnés (MNA). Ils insistent de surcroit sur la situation alarmante des jeunes, qu’ils soient étudiants ou « NEET » (ni en emploi, ni en éducation, ni en apprentissage) au regard de leur précarisation et de leur potentiel isolement social.

A la suite de l’ensemble de ces constats, le rapport formule 80 propositions visant à répondre aux différentes problématiques soulevées dans le cadre de ce bilan de la crise pour les enfants et les jeunes. Ces propositions peuvent être consultées dans le rapport (pages 277 à 283). De propositions générales à d’autres très précises et ciblées, elles recouvrent différents champs d’intervention et s’adressent donc à des acteurs variés, en fonction des domaines de compétences correspondants. La Fédération des acteurs de la solidarité partage de nombreux constats de la commission d’enquête et plusieurs des propositions rejoignent des éléments de plaidoyer défendus parfois depuis plusieurs années.

Les parlementaires proposent tout d’abord d’affiner la connaissance quantitative et qualitative des conséquences de la crise sur les enfants et les jeunes, notamment sur leur santé physique et psychique ou sur leur éducation.

Ils formulent plusieurs recommandations relatives à la petite enfance en s’intéressant aux moyens des services de protection maternelle et infantile (PMI) et à leur accessibilité, et demandent à ce que la présence de professionnels de santé dans les établissements scolaires soit renforcée.

Plusieurs propositions relatives à l’Education nationale sont présentées, afin que l’institution prenne en compte les impacts de la crise, agisse au plus proche des besoins des élèves, et soit en mesure de s’ouvrir à l’ensemble des acteurs travaillant auprès des enfants et des jeunes.

Le rapport évoque ensuite des actions relatives à la protection contre les violences, notamment pour les enfants et jeunes LGBT+, et demande le renforcement des moyens et de la gouvernance des services de protection de l’enfance.

Les parlementaires s’intéressent encore aux conditions socio-économiques dans lesquelles vivent les enfants : ils proposent d’assurer des conditions de vie décentes notamment à travers la prévention des expulsions locatives, l’accompagnement social des ménages hébergés par le biais de nuitées hôtelières, le renforcement des aides versées aux ménages les plus précaires et les jeunes.

De plus, le rapport recommande l’ouverture du bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans et pointe le non-accès des jeunes les plus en difficulté aux dispositifs d’insertion qui leur sont dédiés, comme la Garantie jeunes, préconisant de ce fait que soit étudié les possibilités d’un assouplissement des critères d’éligibilité à ces dispositifs. Le rapport souligne de manière globale que la crise a mis en lumière les difficultés d’accès des jeunes à leurs droits et préconise le développement d’actions de communication et d’une démarche d’ « aller vers »pour lutter contre le non-recours.

Enfin, diverses propositions visent à favoriser une participation active des enfants et des jeunes à la définition des politiques publiques.