04 novembre 2024
1 juin 2021
Référentiel social : un outil pour accompagner les acteurs du secteur social dans leur mise en conformité RGPD publié par la CNIL
La CNIL a publié à la fin du mois de mars 2021 le référentiel visant à encadrer les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le secteur social et médico-social.
Cet outil a pour vocation d’aider les acteurs des secteurs précités à mettre en œuvre leur mise en conformité RGPD. Le référentiel vient préciser les règles en matière de protection des données s’agissant du secteur social et médico-social notamment concernant : les catégories de données pouvant être collectées, les bases légales des traitements, les modalités de recueil du consentement, l’information et l’exercice des droits des personnes concernées, les durées de conservation, les mesures de sécurité – notamment pour les échanges de données – et les dispositifs de mise en conformité, en partie obligatoire, à mettre en place (DPO, registre de traitements, AIPD).
Cet outil de référence comporte néanmoins des points demeurant à être clarifiés (recueil du consentement, échanges de données, durées de conservation, information et exercices des droits des personnes). A ce titre, la FAS participe à un Groupe de Travail initié par la CNIL traitant les problématiques précitées. N’hésitez pas à partager les difficultés rencontrées pour les relayer à la CNIL.
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Dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Valérie Létard, la @FedeSolidarite et la @CroixRouge alertent sur la « situation extrêmement dégradée que connaissent aujourd’hui » de nombreux SIAO.
🔴 Personnes à la rue : mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le 115 : le courrier de la FAS et de la Croix-Rouge à la ministre du logement.
Retrouvez le communiqué de presse et le courrier ici :
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Communiqué de presse 23 octobre 2024 Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associati...
www.federationsolidarite.org
Logements d'urgence : la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce "des critères de tri illégaux" imposés par des préfets au 115
🔴 Alerte sur le 115 ➡️ "On nous demande de hiérarchiser la misère", dit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
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#Immigration #CVR
Ce matin, au ministère, à la veille de la période hivernale, j’ai réuni les représentants des associations de l’hébergement et du logement d’abord.
La solidarité fait la force de notre Nation.
Accueil des migrants dans un pays tiers : "Ce type de dispositif est contraire à la Constitution française", rappelle Pascal Brice, président @FedeSolidarite, en s'appuyant sur le Conseil d'État. Il réclame "plus de sang froid" des politiques.
#Immigration #Migrants #CVR
La Fédération des acteurs de la solidarité pointe les dysfonctionnements de la plateforme Anef, qui freinent notamment l'accès au travail des étrangers
@FedeSolidarite