Rencontre entre Louis Gallois et Manuel Valls : vers une réorientation de la politique d’asile ?

Une délégation de la FNARS (Louis Gallois, Jean-Marie Boutiflat, Jean-Marie Oudot, Florent Guéguen) a rencontré le 1er mars dernier Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et son cabinet sur la politique d’asile et l’accueil des migrants.

 1-Les principales positions et questions exprimées par la FNARS ont été les suivantes :

– La demande d’une co-tutelle du ministère de l’Intérieur et du ministère des Affaires sociales sur le dispositif national d’accueil (BOP303) et la gestion des dispositifs d’accueil, hébergement et insertion (BOP 177).

– La réaffirmation du principe d’accueil inconditionnel qui n’est pas toujours mis en œuvre par l’Etat, notamment du fait de la saturation totale des dispositifs CADA et de l’hébergement pour les demandeurs d’asile, avec une forte inquiétude sur les solutions de prise en charge des personnes déboutées en sortie de CADA et de l’absence de lien avec le dispositif généraliste.

– Quelle modalité de programmation sur les territoires des 4 000 places CADA prévues dans le plan quinquennal ? Quels objectifs quantitatifs et qualitatifs sur le quinquennat ? Quelles articulations avec les diagnostics territoriaux et les plans territoriaux de sortie de l’hiver?

– Quelles alternatives à l’hébergement, notamment en hôtel, pour les personnes dont le statut administratif ne permet pas en l’état du droit l’accès au logement ?

– Quelles modalités d’application de la circulaire relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ?

A cette occasion, Louis Gallois a proposé au ministre de l’Intérieur l’organisation d’une conférence de consensus sur l’accueil des migrants/demandeurs d’asile.

2-Positions exprimées par le ministre :

Sur l’asile et l’hébergement des migrants :

Le ministre est bien conscient de la saturation des dispositifs et de la nécessité d’une articulation plus forte (interministérielle) entre le dispositif national d’accueil et le dispositif généraliste. Il souhaite remettre à plat la politique d’asile car les créations de place CADA ne suffiront pas pour faire face à la demande. Indiquant que « Si le droit d’asile ne doit pas être une variable d’ajustement des politiques migratoires, il ne doit pas être détourné », le ministère observe des arrivées massives sur Paris, Lyon et Mulhouse. Le ministre a bien conscience des difficultés pour trouver des solutions de sortie aux personnes déboutées, il rappelle cependant que “les déboutés ont vocation à être éloignés or ils ne le sont pas ». Selon lui, la réduction des délais de procédure de traitement de la demande d’asile est en cours : l’objectif du ministère est d’atteindre les 9 mois. Il indique avoir mis des moyens supplémentaires à l’OFPRA.

Sur la création de places CADA, le ministère rappelle l’objectif de création de 3 000 places pour 2013 tout en en prévoyant également 1 000 supplémentaires pour 2014. Concernant la programmation et la répartition territoriales des places, les ministères de l’intérieur et la cohésion sociale sont en lien pour examiner les lieux d’implantation avec comme priorité de ne pas concentrer les places sur les lieux d’arrivée des publics et ce, afin d’éviter la concentration des capacités sur les mêmes territoires. Il précise également que des discussions sont en cours au sein de l’UE sur le paquet asile.

A la proposition de Louis Gallois que l’Etat organise une conférence de consensus sur l’accueil des migrants/demandeurs d’asile : le ministre indique qu’il est favorable à une concertation nationale permettant de redéfinir la politique d’asile avec tous les partenaires dont les associations. Il est également ouvert sur la recherche d’alternatives à l’hébergement hôtelier.

Sur la prise en charge des personnes en campements illicites :

Pour le ministre, les personnes d’origine roumaine, bulgare et hongroise ont vocation « à s’insérer dans leur pays d’origine et à y revenir ». Il assume cependant la suppression de l’aide au retour qui ne fonctionnait pas selon lui. Il admet d’importantes difficultés de mise en œuvre de la circulaire, en particulier sur la Seine Saint-Denis, département qui concentre près de 8 000 personnes en campements. Face a l’opposition de certains élus locaux, le ministre indique ne pas avoir de solution pour traiter ces situations, notamment du fait des difficultés pour trouver des communes partenaires (tel que Lilles par exemple représentant près de 3000 situations). Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL), s’est vu confier une mission par le Premier ministre sur l’accompagnement des Roms touchés par l’évacuation d’un campement illicite.Pour l’instant, Manuel Valls rappelle que peu de propositions opérationnelles ont émergé de cette mission nationale. La discussion est difficile au sein de l’UE. Il n’y a donc pas de perspective politique claire sur ce sujet.

Si Manuel Valls n’a pas apporté de réponses précises aux inquiétudes de la FNARS, la discussion était globalement ouverte. Conscient des difficultés, le ministre annonce une remise à plat de la politique de prise en charge des demandeurs d’asile en lien avec les associations, sans indiquer d’orientation claire en la matière. Cette première rencontre sera prolongée par des contacts avec son cabinet, en lien avec la feuille de route de la FNARS sur l’accueil et l’accompagnement des migrants pour 2013.