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8 octobre 2024

Ressource – «Kit sur l’hébergement des personnes étrangères en Ile-de-France »

En 2019, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France publiait, à destination des équipes des centres d’hébergement accueillant un public composé de personnes étrangères, un kit d’appui, notamment juridique, sur les questions relatives à l’hébergement de ce public.

Depuis 2019, le cadre législatif et règlementaire de l’accueil des personnes étrangères a évolué, notamment du fait de la loi sur l’immigration et l’intégration du 26 janvier 2024. C’est pourquoi la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France propose une version actualisée de ce kit à destination de son réseau.

Cet outil comprend plusieurs fiches :

  • Règles relatives à l’octroi, au refus et au retrait des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeur·se·s s d’asile par l’OFII ;
  • Le droit au maintien dans les dispositifs d’hébergement pour demandeur·se·s d’asile relevant du Dispositif Nationale d’accueil ;
  • Les procédures juridiques d’expulsion applicables dans les dispositifs d’hébergement pour demandeur·se·s d’asile (CADA, HUDA, PRAHDA etc.) et CPH ;
  • L’examen de la situation administratives des personnes hébergées.

 

Des fiches sont associées à ce kit.

Télécharger le kit