Outils pour les professionnel.le.s :

Les professionnel.le.s du secteur de l’hébergement ne sont pas toujours outillé.e.s et préparé.e.s pour accompagner la fin de vie et le décès des personnes hébergées. Afin de pallier en partie aux besoins exprimés par les professionnel.le.s et afin d’améliorer l’accompagnement des personnes, vous pouvez vous référer à plusieurs outils existants. Parmi ces outils :

• La fiche sur l’Accompagnement à la fin de vie du Guide Santé à destination de la Filière de l’hébergement, élaboré par la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France et l’ARS Ile-de-France ;
• Une note du Collectif des Morts de la Rue diffusée à l’occasion d’un des ateliers de la journée régionale « Vieillissement et précarité » du 14 décembre 2017 ;
• L’outil « J’aimerais que ça se passe comme ça » à destination des personnes, pour leur permettre d’exprimer notamment leurs directives anticipées. Cet outil a été élaboré par la Plateforme ViP (Vieillissement et Précarité) portée par le relais Ozanam, en lien avec la Fédération des acteurs de la solidarité en Auvergne Rhône Alpes et qui a travaillé sur le vieillissement en pension de famille.

Pour aller plus loin sur la réflexion sur le vieillissement et la fin de vie en pension de famille, vous pouvez également consulter le rapport imagé de la recherche action qui a été mené par la plateforme ViP. Ce rapport donne notamment des éléments de réflexion sur l’accompagnement des autres personnes accompagnées face au décès d’une personne.

Le Collectif Morts de la Rue peut également accompagner les équipes en cas de décès et des ressources sont disponibles sur leur site.

Rappel des démarches à effectuer en cas de décès dans une structure :

• Faire venir immédiatement un médecin pour constater le décès et établir le certificat de décès indispensable pour les funérailles (médecin du 15 si nécessaire);
• Ne pas déplacer le corps avant constatation médicale du décès ;
• Effectuer la déclaration de décès à la mairie de proximité, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, avec le certificat du médecin ;
• Informer l’UT-DRIHL ou la DDCS du territoire ;
• En l’absence d’éléments d’identité de la personne ou sur consigne du médecin si la cause du décès est douteuse, effectuer un signalement à la police ;
• Prévenir les proches de la personne en tenant compte des souhaits exprimés en amont par la personne le cas échéant.

Organisation et financement des funérailles :

En l’absence de proches, il revient au responsable de la structure de se mettre en lien avec le CCAS de la commune du décès pour demander la prise en charge des funérailles par la Commune. La commune du décès a l’obligation de prendre en charge les funérailles de la personne décédée si elle est dépourvue de ressources suffisantes, sans que leur famille proche n’ait été retrouvée.

Lorsque des ascendants, descendants, conjoints, sont retrouvés, ils ont l’obligation légale de prendre en charge les funérailles. Dans le cas où leurs ressources ne le leur permettraient pas, certaines communes du décès peuvent participer financièrement aux frais d’obsèques selon des modalités qui leur sont propres.

La CNAV peut également payer une partie des frais d’obsèques si elle doit encore de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Ce remboursement est plafonné à la somme de 2286,74 €. La qualité d’ayant-droit ou d’héritier n’est pas nécessaire pour percevoir ce remboursement de la CNAV.

Si le corps doit être rapatrié dans un pays étranger, il est nécessaire de se rapprocher du consulat du pays concerné.