Revenu d’engagement pour les jeunes : quelle réponse face à l’urgence sociale ?

Début 2021, le gouvernement annonçait le lancement de travaux visant la mise en place d’une « Garantie Jeunes Universelle » qui permettra à « chacun (de pouvoir) bénéficier d’une aide financière en plus d’un accompagnement vers l’emploi ». En juillet dernier, le Président de la République annonçait que serait présenté à la rentrée de septembre un « Revenu d’Engagement pour les jeunes, qui concernera les jeunes sans emploi ou formation et sera fondé sur une logique de devoirs et de droits ». A ce jour, l’annonce de la création de ce nouveau droit – ou, à défaut, de ce nouveau dispositif – et de ses contours n’a pas encore eu lieu et fait l’objet d’une très grande attention de la part de la société civile.

Nombre d’acteurs se sont mobilisés pour contribuer aux réflexions autour de l’élaboration de ce qui se veut constituer un nouveau parcours dédié aux jeunes ni en emploi, ni en formation. La Fédération des acteurs de la solidarité s’est impliquée très fortement sur le sujet depuis plusieurs années en adressant d’abord à l’Etat ses constats et propositions autour de la Garantie jeunes, principal dispositif ciblant les jeunes éloignés de l’emploi et alliant accompagnement et allocation mais qui connait d’importants dysfonctionnements sur le plan de l’accès et du maintien du public jeune en situation de précarité dans le dispositif. La FAS a travaillé ensuite à l’élaboration de propositions concrètes relatives à la future « garantie jeunes universelle », y compris au sein du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, puis au « revenu d’engagement pour les jeunes » en s’exprimant également au travers de diverses prises de position publiques. Elle a également travaillé au renforcement du lien entre les acteurs accompagnant les jeunes en situation précaires, notamment du secteur de l’accueil, hébergement, insertion, avec les Missions locales. Plus récemment, la FAS a participé, au côté d’une quinzaine acteurs composant un comité spécifiquement dédié au sujet, à des échanges relatifs au cadre, au contenu et à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure durant lesquels elle a pu porter les propositions fédérales, à nouveau exprimées lors d’une récente réunion du secteur associatif de lutte contre la précarité autour de représentant.e.s de l’Etat. Lumière sur les propositions portées par la FAS et sur l’état actuel des connaissances relatives aux contours potentiels de ce parcours tels qu’envisagés par l’Etat.

Un parcours d’insertion pour chaque jeune : les propositions de la FAS

Il est urgent que chaque jeune en difficulté puisse accéder à un parcours sensé et efficace d’insertion sociale et professionnelle. La création d’un revenu d’engagement pour les jeunes peut représenter une réponse à la hauteur de cet enjeu en constituant un droit ouvert, véritablement accessible à tous les jeunes qui en ont besoin, y compris lorsqu’il.elle connait des difficultés sociales (pas de solution d’hébergement ou de logement, problèmes de santé…) qui ne sont pas considéré.e.s comme des « freins » à l’entrée dans le parcours mais comme des problématiques à propos desquels accompagner le.la jeune dans le cadre de ce même parcours. Il reposerait sur deux éléments principaux :

• Le versement à chaque jeune d’une allocation mensuelle au niveau minimum du montant du RSA; cela implique l’harmonisation du montant de l’allocation versée dans chacun des dispositifs composant les parcours.
• Un accompagnement sous forme d’une référence de parcours permettant d’orienter le jeune, en fonction de ses souhaits et de ses besoins, vers le dispositif le plus adapté parmi les modalités existantes: garantie jeunes, EPIDE, E2C, Parcours Emploi Compétences, structure d’insertion par l’activité économique… Le parcours tiendrait lieu de « chapeau » général regroupant l’ensemble des aides aux jeunes et des réponses susceptibles d’être apportées aux jeunes NEET éloignés de l’emploi et ce afin d’une part de prévenir toute rupture de parcours et de suivi, et d’autre part de faire gagner en lisibilité les solutions proposées avec une porte d’entrée unique, ce qui en faciliterait l’accès aux jeunes.

L’accompagnement en référence de parcours comprendrait le diagnostic global de la situation du jeune (professionnel mais aussi social), l’accompagnement dans la construction de son projet et l’orientation vers le dispositif qui lui est le plus adapté, avec la possibilité de réorienter le jeune d’une modalité à une autre selon ses besoins, sans rupture de parcours ni d’allocation.

Pour les jeunes NEET en situation de précarité et avec des problématiques sociales et d’exclusion dépassant les difficultés d’accès à l’emploi et à la formation, si l’accompagnement sous forme de référence de parcours est réalisé par la Mission Locale, un système de co-référence doit pouvoir être mis en place avec un acteur déjà en charge de l’accompagnement social global du jeune (intervenant social en centre d’hébergement notamment) ou spécialisé dans l’accompagnement de ce public. Cela permettra de véritablement assurer un suivi et un accompagnement renforcé du jeune sur l’ensemble des champs sur lequel il.elle est en difficulté : accès à une formation ou à un emploi mais également accès aux droits (domiciliation, droit au séjour…), accès au logement, accès aux soins et problématiques de santé somatiques, psychiques ou d’addictions…

Par ailleurs et concernant le contenu même du parcours, certaines « briques » le composant, notamment celle constituée par la garantie jeunes dans sa version actuelle et donc spécifiquement dédiée aux jeunes NEET les plus éloignés de l’emploi, doivent faire l’objet d’importantes évolutions pour véritablement correspondre aux besoins et situations des jeunes précaires.

S’agissant de la durée globale du parcours, il est indispensable que soit assurée une allocation couplée à un accompagnement jusqu’à ce que le jeune concerné ait accès à un emploi durable ou à défaut, à des ressources. L’actuelle durée de 12 mois de la Garantie jeunes – avec possible extension à 18 mois – est souvent trop courte pour permettre l’accès à l’emploi durable pour les jeunes très éloignés de l’emploi, à fortiori en période de crise sanitaire, économique et sociale. De fait, et faute d’avoir accès à des revenus de remplacement avant l’âge de 25 ans, ces jeunes ne peuvent pas réellement sortir de la pauvreté, par l’accession au logement notamment. Le parcours du revenu d’engagement pour les jeunes doit donc être plus long pour les jeunes en ayant besoin.

Pour rendre ce nouveau droit pleinement effectif pour les jeunes, il apparaît nécessaire d’améliorer les pratiques actuelles d’information et d’identification des jeunes les plus en difficulté. Cela doit passer par la mise en œuvre de partenariats systématiques entre les Missions locales et les acteurs au contact de ces jeunes et susceptibles de les orienter vers les Missions locales – acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et de l’insertion, de la protection de l’enfance, de l’administration pénitentiaire…, permettant d’améliorer leur information et de développer d’actions d’aller-vers ces jeunes menées par les Missions locales. Pour mobiliser les jeunes dits « invisibles » ou en errance, très à risque de ne pas intégrer ce type de parcours, il est essentiel de mobiliser également des acteurs porteurs d’actions et/ou utilisant des outils de mobilisation des jeunes en situation de très grande précarité ou d’adapter au public jeune des outils déjà existants.

La dynamique de coordination territoriale, qui nécessite d’être animée, pourra également permettre que soient développées des actions favorisant l’interconnaissance de l’ensemble des acteurs qui agissent avec et pour les jeunes sur un territoire, d’identifier les besoins en termes de formation des équipes intervenant auprès des jeunes et d’initier la mise en place de formations dispensées aux équipes sur la situation et les besoins spécifiques du public précaire ainsi que sur l’ensemble des structures et partenaires susceptibles de leur apporter une réponse. L’enjeu de la formation des professionnels est central car il vient soutenir l’effort de réorientation pertinente vers les acteurs du champ de la précarité, notamment lorsqu’ils sont très spécialisés ainsi que la démarche de co-accompagnement et contribue à renforcer le maillage territorial entre acteurs.

« Revenu d’engagement pour les jeunes » : que sait-on aujourd’hui des projets du gouvernement ?

Si le revenu d’engagement pour les jeunes voit le jour, il est hautement probable qu’il s’inscrive, dans une certaine mesure, dans la continuité de l’existant d’une part, et qu’il soit en cohérence avec les propositions précitées d’autres part. En premier lieu, le revenu d’engagement, sera très probablement porté par les acteurs « jeunesse » du service public de l’emploi que sont les Missions locales. Pensé comme un parcours, il ne s’agira a priori pas d’un « droit ouvert » accessible à tou.te.s les jeunes NEET puisque le volume total de bénéficiaires serait limité (NB  : le contingent total de bénéficiaires dépasserait toutefois le million). Ce parcours comprendrait en principe un accompagnement global individualisé des jeunes avec un objectif principal d’accès à la formation ou l’emploi ainsi qu’une allocation pour tout ou partie du public intégrant ce parcours. La durée serait variable et limitée, non-conditionnée à l’évolution de la situation du jeune. Des discussions seraient en cours autour d’une durée maximale de 18 ou de 24 mois, avec un objectif de durée moyenne en parcours de 9 à 12 mois.

D’autre part et après de nombreuses alertes de la FAS concernant l’absolue nécessité d’adapter les modalités d’accès et d’accompagnement du dispositif aux situations et besoins des jeunes en situation de précarité, une attention particulière sera portée à ce public dans le cadre de l’élaboration de cette réponse.

En matière de protection sociale, l’inexplicable exclusion du public jeune demeure et une mesure marquant un véritable progrès social est de ce fait très attendue. La FAS continue à se mobiliser sur ce sujet central pour obtenir une réponse rapide et à la hauteur des enjeux.