Ségur pour tou.te.s, impacts pour l’IAE : la FAS poursuit sa mobilisation

Le secteur de l’IAE est fortement impacté par l’extension du Ségur, mesure de revalorisation salariale des profesisonnel.le.s de la Branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASS). Conformément à l’accord du 4 juin 2024, signé par les partenaires sociaux de la Branche et agréé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, cette mesure s’applique à l‘ensemble des salarié.e.s, permanent.e.s et en contrat d’insertion.

L’intégration des salarié.e.s en contrat d’insertion dans cette mesure représente un impact RH et financier inédit pour le secteur, dans un contexte politique et budgétaire qui fragilise déjà fortement les SIAE.

La FAS a lancé fin 2024 une enquête nationale pour mesurer l’impact de cette mesure. Les résultats sont éloquents :

Retrouvez ici les résultats de notre enquête

Cette situation est insoutenable pour les associations, qui ne disposent d’aucune visibilité et se retrouvent acculées par une mesure non financée, et en dehors du périmètre initial du Ségur, visant les professionnel.le.s permanent.e.s.

Afin d’accompagner les structures concernées, majoritairement adhérentes à notre réseau, la FAS a organisé deux webinaires :
– Un webinaire juridique le 30 janvier, avec l’appui du cabinet Picard avocats, visant à clarifier le périmètre de la mesure et les solutions envisageables pour les associations sur le plan juridique ;
– Un webinaire avec Nexem et Fehap, syndicats employeurs de la Branche le 7 février, visant à partager les contours de la négociation ayant abouti à l’accord de juin 2024, leur analyse de la situation spécifique à l’IAE, et les actions d’accompagnement prévues pour leurs adhérents.

Nous restons plus que jamais mobilisé.e.s, à la fois pour accompagner les associations dans leurs démarches juridiques, et pour trouver des solutions avec les pouvoirs publics et les syndicats employeurs.

Le ministère du Travail nous a confirmé son engagement dans une démarche de clarification et de recherche de solutions.
Nous rappelons que les associations concernées, qui relèvent de l’action sociale, portent majoritairement des ateliers chantiers d’insertion (ACI), structures de l’IAE qui salarient et accompagnent les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Et rappelons notre engagement et notre mobilisation pour la compensation de la revalorisation Ségur des salarié.e.s permanent.e.s du secteur de l’IAE, dans le cadre des orientations initiales de la conférence des métiers du social et du médico-social de février 2022 qui visait avant tout l’attractivité professionnelle des métiers de nos secteurs.