Service public de la petite enfance : avancement de la concertation et contribution FAS

Une concertation relative à la mise en place d’un service public de la petite enfance a été lancée à la fin de l’année 2022, notamment dans le cadre d’un CNR (Conseil national de la refondation) « Petite Enfance ». Dans ce cadre, la Fédération des acteurs de la solidarité a rédigé, en lien avec UNICEF France, une note de contribution sur les leviers visant à améliorer l’accueil des enfants en situation de précarité au sein des modes d’accueil du jeune enfant et notamment des crèches.

Concertation sur le service public de la petite enfance

Le Conseil national de la refondation Petite enfance comporte deux phases :

• Une concertation nationale, organisée le 8 décembre 2022 en présence de Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et d’Elisabeth Laithier, présente du comité de filière et rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance.
• Une concertation territoriale, avec des déplacements prévus dans une quinzaine de ville. Le calendrier de la concertation territoriale est disponible ici.

Le gouvernement a publié une note de cadrage relative à la consultation territoriale qui présente les six thématiques qui seront abordées dans ce cadre. Cette note précise que les comités départementaux de services aux familles sont invités à organiser des consultations locales, en plus des déplacements organisés dans le cadre du volet territorial du CNR Petite Enfance.

Les six thématiques sont les suivantes :

Les freins à lever pour permettre le développement de 200 000 nouvelles places

1. Remédier à la pénurie de professionnels de l’accueil du jeune enfant
2. Dégager du foncier, renforcer le soutien financier et en ingénierie pour favoriser le développement de nouvelles places d’accueil
3. Garantir une qualité d’accueil équivalente entre les différents modes d’accueil
4. Clarifier la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et le périmètre du service public de l’accueil du jeune enfant

Les freins à lever pour améliorer l’accessibilité de l’offre à toutes les familles

5. Améliorer l’information, l’orientation des familles et accompagner les parents sans solution
6. Améliorer l’accessibilité de l’offre d’accueil à toutes les familles
7. Fluidifier des parcours d’accueil

Contribution commune FAS-UNICEF France sur le service public de la petite enfance

Dans le cadre de cette concertation, la Fédération des acteurs de la solidarité et UNICEF France ont souhaité proposer une contribution commune, permettant d’affirmer que l’accueil des jeunes enfants en situation de précarité dans les modes d’accueil formels constitue un puissant levier de lutte contre la reproduction des inégalités et d’identifier des pistes d’évolutions permettant de favoriser cet accueil. Cette contribution se base notamment sur l’expertise des adhérents de la FAS qui sont gestionnaires de structures d’accueil du jeune enfant (EAJE) et du groupe d’appui national « Enfance-Famille » de la FAS, ainsi que sur celle de l’UNICEF France sur les droits des enfants et du réseau Villes amies des enfants animé par UNICEF France.

La contribution peut être consultée en cliquant sur ce lien.

Les principes propositions qui y sont formulées sont les suivantes :

• Soutenir la création de places d’accueil et porter une attention particulière au maintien des places existantes
• Faire évoluer le modèle de la prestation de service unique (PSU – versée par les Caf aux EAJE) pour favoriser l’accueil des enfants de familles en situation de précarité, notamment en prenant en compte le besoin de financements socles et pérennes, en révisant les règles relatives aux taux de facturation et d’occupation, ainsi qu’en valorisant le temps de travail nécessaire au développement d’un accueil de qualité et d’actions de soutien à la parentalité
• Favoriser le développement d’un travail partenarial entre les différents acteurs de l’accueil et de l’accompagnement des enfants et des familles, notamment entre les professionnelles de la petite enfance et le secteur de la lutte contre l’exclusion, dont l’AHI et l’insertion par l’activité économique.
• Lutter contre le non-recours en renforçant la visibilité et le maillage territorial des relais petite enfance, en développant les pratiques d’aller-vers les familles.
• Améliorer les conditions d’exercice des métiers de la petite enfance, qui sont des métiers peu valorisés et très féminisés.
• Sensibiliser les modes d’accueil, collectifs et individuels, à l’enjeu de l’alimentation de qualité pour les enfants et soutenir, à travers des financements adaptés, la fourniture de repas adaptés, dans une logique de prévention de la malnutrition infantile et la précarité alimentaire infantile.