Suite de l’enquête sur la participation des personnes accueillies : les bonnes pratiques

Pour la Fédération des acteurs de la solidarité, la participation des personnes accompagnées aux décisions et aux politiques publiques qui les concernent est une condition sine qua non de la lutte contre la pauvreté.

Au sein des établissements, inscrire la participation des personnes accueillies dans le fonctionnement des structures participe à l’évolution les pratiques d’accompagnement d’une part, et restaure le pouvoir d’agir des personnes accueillies d’autre part.

Entrée en application depuis plus de 15 ans, la loi 2002-02 rénovant l’action sociale et médico-sociale a posé le principe de cette participation dans les établissements sociaux et médicaux sociaux. Ainsi, elle prévoit l’élaboration de Conseils de vie sociale (CVS) ayant vocation à donner leur avis et faire des propositions sur toutes les questions relatives au « fonctionnement de l’établissement ». Ses membres, élus pour une durée d’un an, doivent être en majorité des représentants des personnes accueillies. Sont également représentés, des salariés, des administrateurs et le directeur de l’établissement. L’instance doit se réunir au minimum trois fois par an. D’autres formes de participation sont prévues par la loi, notamment en cas d’hébergement non continu, de durées d’hébergement inférieures à une année, lorsqu’une traduction est nécessaire ou dans les accueils de jour. Il s’agit par exemple de groupes d’expression, de consultations sur le fonctionnement du service, ou d’enquêtes de satisfaction.

En décembre 2017, la Fédération a fait paraître les résultats d’une enquête sur la mise en place de la participation dans les structures adhérentes. En bref, il en est ressorti que si de nombreux établissements mettent en place des CVS, ceux-ci admettent toutefois que cette instance est parfois jugée trop rigide face au contexte dans lequel certains établissements évoluent.

Cette année, la Fédération des acteurs de la solidarité a souhaité aller plus loin dans l’enquête en interrogeant quelques répondants sur le contexte de mise en œuvre des CVS, leurs plus-value, les freins auxquels ils font face, ainsi que les besoins qu’ils soulèvent. Cela a permis de mettre en évidence des bonnes pratiques d’adhérents, des leviers pour faire vivre la participation dans les établissements, ainsi que des outils pour inspirer d’autres structures.

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