19 décembre 2024
26 avril 2013
Textes reglementaires, actualités et publications autour du PLAN DE MODERNISATION DE l’I.A.E :
La circulaire de réforme du conventionnement des SIAE 01/12/2008
Questions réponses DGEFP N°1 sur le conventionnement
Questions réponses DGEFP N°2 sur le conventionnement
Circulaire DGEFP sur la mises en oeuvre des dispositions de la Loi rsa du 1er décembre 2008 concernant l’IAE et son annexe
Déclaration commune des réseaux lors du CNIAE du 13 juillet sur la réforme du financementde l’IAE
La FNARS a produit un Guide pratique “Comment valoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les S.I.A.E ?” (2009) pour accompagner les SIAE dans cette réforme.