Un fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour les SIAE

La Fédération des acteurs de la solidarité et l’ensemble des réseaux de l’IAE sont mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour garantir au secteur un plan de relance conséquent et adapté à l’ensemble des SIAE. Nous pouvons nous féliciter collectivement de cette mobilisation, en lien avec le Haut-Commissaire à l’Inclusion dans l’emploi et à la Ministre du travail, qui a permis d’aboutir au redéploiement de l’ensemble des crédits IAE 2020.

Annoncé dès le mois d’avril, un Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) exceptionnel doit permettre aux SIAE de traverser cette crise économique et de relancer leurs activités. Abondé par les fonds provisionnés d’aide au poste, non consommés en raison de la mise en activité partielle de la majorité des salariés du secteur, ce fonds est évalué à 200 millions d’euros et s’articule autour de 2 vagues :

1^ère vague : Compenser les surcoûts liés au maintien d’activité et amortir une partie de la perte de chiffre d’affaire

Cette 1ère vague est construite sur une logique de forfait horaire:

Un forfait maintien d’activité, basé sur les heures réalisées, permettant de compenser les surcoûts liés au maintien d’activité (achat d’équipements de protection individuelle, réorganisation des espaces de travail, adaptation de l’usage des véhicules…) et au maintien de l’accompagnement sociale et professionnel, en l’absence d’aide au poste.

>> Un forfait unique de 1,50€/h, pour toutes les SIAE

Un forfait perte d’activité, basé sur les heures non réalisées, permettant d’amortir 50% de la perte de chiffre d’affaire.

>> Un forfait adapté aux modèles économiques des SIAE :

• ACI : 2,50€/h
• AI : 2,40€/h
• EI : 8,40€/h
• ETTI : 1,70€/h

2^ème vague : Accompagner la reprise d’activité

Cette 2ème vague est construite sur une logique individualisée d’appel à projet, centrée sur l’investissement et le développement d’activité. Les demandes seront instruites selon les modalités habituelles de FDI.

Les modalités pratiques et la temporalité de ces deux vagues seront communiquées très prochainement par la DGEFP.