Catégorie : Appels à Projets

Le 1^er mars dernier était officiellement lancé le contrat d’engagement jeune (CEJ), parcours visant à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de jeunes ni en formation, ni en études, ni en emploi durable et alliant accompagnement et allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros (voir le dernier article de la FAS à ce sujet).

De nombreux acteurs – dont la Fédération des acteurs de la solidarité – ont porté à la connaissance des services de l’État œuvrant sur le CEJ le constat d’une fréquente exclusion du public de jeunes en situation de précarité des dispositifs qui leurs sont pourtant dédiés, et notamment des difficultés d’accès et de maintien du public le plus en rupture à la Garantie jeunes. Afin d’éviter que ce public ne puisse bénéficier du CEJ et de prévenir les ruptures de parcours, le Gouvernement a élaboré un cadre permettant la création de solutions spécifiquement dédiées aux jeunes les plus précaires. Pour construire des réponses adaptées aux spécificités des publics et des territoires, des appels à projets régionaux ont été très récemment lancés. Selon la circulaire interministérielle du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture, « le Gouvernement a souhaité engager des moyens spécifiques afin de mieux repérer, remobiliser et accompagner ces jeunes par des voies qui leur sont adaptées. Les parcours proposés dans le cadre du CEJ « Jeunes en rupture » ont vocation à répondre à l’ensemble des freins que rencontrent ces jeunes, en leur offrant un accompagnement global, pouvant intégrer une prise en charge sanitaire, une aide au logement ou à la mobilité, avec un référent unique et une mise en place progressive. »

Chaque appel à projet régional est unique. Néanmoins, la circulaire du 22 avril 2022 évoquée précédemment en dresse les principaux éléments de cadrage, communs à l’ensemble des appels à projets.

Public cible : les jeunes « en rupture »

Il s’agit des jeunes :

• de 16 à 25 ans (ou 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) et qui ne sont ni en étude, ni en formation et qui sont en situation administrative régulière. NB : il n’est pas obligatoire d’avoir un titre de séjour avec autorisation de travailler.
• sans revenu
• et éloigné du service public de l’emploi, c’est à dire non inscrit auprès d’une mission locale ou comme demandeur d’emploi, ou inscrit mais n’ayant pas eu de contact avec son conseiller en mission locale depuis au moins 5 mois.

Il peut notamment s’agir de jeunes :

• sans logement stable ; NB : les solutions d’hébergement ne sont pas considérées comme du logement stable
• sortant de l’aide sociale à l’enfance, anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, sortants de prison, mineurs étrangers non accompagnés ou encore bénéficiaires de la protection internationale…
• avec un faible niveau de qualification, en situation d’illettrisme, qui ne maitrisent pas ou peu la langue française…
• avec des problématiques de santé et d’addiction
• qui cumulent les difficultés (logement, santé…)

Objet des appels à projets 

Il s’agit de proposer « un apport et une coordination des actions et réponses avec le service public de l’emploi permettant la prise en charge globale de ces jeunes en rupture, afin de les accompagner vers l’insertion dans l’emploi durable en prenant en compte leurs difficultés spécifiques. »

Pour cela, il s’agit de monter un projet incluant des actions destinées à :

• repérer les jeunes en rupture, notamment via une démarche d’aller-vers ;
• remobiliser les jeunes (recueil des besoins, accompagnement progressif vers l’adhésion à une solution type CEJ, accompagnement à la réalisation de démarches administratives nécessaires à l’entrée en CEJ…)
• les accompagner vers la mission locale en vue de la signature d’un CEJ, dans le cadre duquel l’accompagnement proposé tiendra compte des principes suivants :

• mise en action progressive, adaptation du rythme et des activités aux besoins des jeunes. Concrètement et afin de prévenir les risques de rupture de parcours, les modalités de mise en œuvre et la nature des 15h d’activités minimum à réaliser obligatoirement par le.la jeune dans le cadre du CEJ feront l’objet d’une souplesse certaine lorsqu’il s’agit d’un CEJ-jeunes en rupture. A noter : les appels à projets donnent en principe une liste indicative d’engagements susceptibles d’être contractualisés avec le.la jeune en rupture en annexe.
• accompagnement global mené conjointement par le porteur de projet et la mission locale. Suite à la réalisation d’un diagnostic partagé, le CEJ fera l’objet d’une signature tripartite entre le ou la jeune, la mission locale ainsi que le porteur de projet.

[NB : ces actions entrent dans le volet « accompagnement professionnel » des appels à projets ; voir infra]

Il est attendu que les projets proposent un accompagnement complémentaire et qui s’articule avec les autres offres de service du territoire, notamment sur l’accès aux soins des jeunes (santé somatique, psychique, problématique d’addictions…), l’accompagnement vers et dans le logement et l’accompagnement à la mobilité.

Structuration des appels à projets : qui peut répondre et à quoi ?

• Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium. Dans tous les cas, les projets doivent être pensés en coordination avec les missions locales et l’articulation envisagée entre ces différents acteurs – qui intervient à quelle étape du parcours et sur quel(s) aspect(s) – expliquée dans la réponse à l’appel à projets. Les propositions faites aux jeunes doivent être complémentaires à l’offre de service déjà existante et portée par le service public de l’emploi.
• Les appels à projets comprennent plusieurs volets distincts ; trois d’entre eux peuvent faire l’objet d’une réponse sous forme de projets :

– volet « accompagnement professionnel », qui recouvre en réalité les actions de repérage, remobilisation et d’accompagnement global, co-réalisé par les acteurs prenant part au projet avec la mission locale (cf. supra)

– volet « logement » ; il vise le renforcement des moyens d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement des jeunes en CEJ-jeunes en rupture.

– volet « « mobilité », qui vise le développement de différents types d’actions d’accompagnement à la mobilité : 1 actions d’accompagnement individuel (type préparation au permis de conduire) ou collectif (type ateliers), ou encore mobilisation directe de solutions de mobilité (ex. location ou prêts de véhicules ou de vélos).

Chaque volet à une enveloppe budgétaire dédiée et indépendante des autres enveloppes. Les porteurs de projets peuvent candidater sur un, plusieurs voir sur l’intégralité des volets de l’appel à projets. Il est par exemple tout à fait possible de ne proposer un projet que sur le volet « logement » en proposant des actions d’accompagnement vers et dans le logement de jeunes en CEJ-jeunes en rupture ; il est toutefois encouragé que ces actions puissent être intégrées dans un projet plus global.

Cadre général des appels à projets

• Périmètre infrarégional. Il peut s’agir de projets multi-départementaux, départementaux ou infra-départementaux
• Sont éligibles les coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets (coûts d’ingénierie de parcours, coûts de repérage et de remobilisation des jeunes avant l’entrée en CEJ, coûts liés à la mobilisation des solutions, au suivi et à l’amélioration des parcours…), dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Sont exclus les coûts liés à l’acquisition de terrain et les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses d’accompagnement de droit commun.
• Projets retenus financés à 100%. Démarrage attendu généralement autour de septembre/octobre 2022, et soutien des projets pour une durée de deux ans
• Dates limites de candidature : diffèrent en fonction des régions, comprises selon les régions entre le 22 juin et le 11 juillet.

La Fédération des acteurs de la solidarité encourage vivement ses adhérents qui travaillent avec et pour les jeunes à consulter l’appel à projets régional qui les concernent et à prendre contact avec la ou les missions locales de leurs territoires et leurs partenaires pour penser et élaborer une réponse concertée, notamment :

– les structures portant des actions du champ de la veille sociale type maraude ou accueil de jour ;

– les structures d’hébergement qui accueillent et accompagnent des jeunes [pour rappel, les jeunes ni en formation ni en étude et hébergés font partie de la cible du CEJ-jeunes en rupture] ;

– les structures qui portent des solutions de soins pour les jeunes et/ou les personnes en situation précaire, sur le plan de la santé somatique, psychique, des problématiques d’addiction ;

– les structures qui portent des actions d’accompagnement vers et dans le logement…

…que le public repéré, accueilli ou accompagné par ces structures soit intégralement ou partiellement composé de jeunes en situation de précarité.

Retrouvez ci-dessous les liens vers la majorité des différents appels à projets CEJ – jeunes en rupture, disponibles sur les sites des DREETS ou des DEETS :

• Auvergne-Rhône-Alpes
• Bourgogne-Franche-Comté

• Bretagne
• Centre-Val de Loire
• Grand Est
• Hauts-de-France
• Ile-de-France
• Normandie
• Nouvelle-Aquitaine
• Occitanie
• Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Corse
• La Réunion

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Depuis 2015, le programme « Maisons Digitales » répond au besoin de développement des compétences des femmes sans qualification, sans emploi, et en situation précaire. Il s’appuie sur le potentiel du numérique pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ces femmes. Le programme renforce l’inclusion numérique des femmes en les familiarisant avec les outils numériques.

Les formations numériques dispensées dans les Maisons Digitales sont de longue durée (six mois à un an) et représentent un tournant vers l’indépendance économique des femmes. Ces dernières peuvent s’initier ou se perfectionner à la bureautique et l’utilisation de logiciels. Elles peuvent également s’initier à la rédaction d’un CV, d’une Lettre de motivation, apprendre à utiliser les services publics dématérialisés, ou encore suivre une formation en lien avec leur projet professionnel.

Concrètement, nous organisons avec les associations partenaires l’accueil des femmes dans des lieux de formation. Sur place, les formateurs des associations partenaires, accompagnés dans certains cas des salariés Orange bénévoles ou en mécénat de compétences, animent des ateliers d’apprentissage au numérique.

A date le programme est déployé dans 23 pays, à travers 362 Maisons Digitales, dont 166 en France. Au total ce sont plus de 45 000 femmes qui ont déjà été formées.

Les éléments de cadrage de l’appel à projets 2022

Renforcer les Maisons Digitales existantes

Nous proposons aux associations qui participent déjà au programme de poursuivre et renforcer les ateliers collectifs physiques ou à distance proposés aux femmes dans les Maisons Digitales.

Ces associations peuvent demander un soutien financier pour :

• compléter les équipements numériques de l’espace de formation dans leurs locaux : pour les apprenantes (PC, tablettes) et pour les ateliers (vidéoprojecteurs, smartboards,..) – merci de prévoir l’achat du matériel de préférence auprès de vendeurs d’équipements reconditionnés,
• prêter des équipements numériques à certaines apprenantes pour participer aux ateliers à distance, quand c’est nécessaire,
• prendre en charge une partie des frais de transport des participantes pour suivre les ateliers collectifs physiques,
• créer une nouvelle Maison Digitale mobile ou sur un site distant afin de se rapprocher des femmes éloignées de la Maison Digitale principale,
• développer des ressources pédagogiques spécifiques et utiles pour le réseau des Maisons Digitales en France.

Créer des nouvelles Maisons Digitales

Les associations et autres organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, disposant de minimum 5 ans d’expérience opérationnelle dans le domaine de la lutte pour les droits, l’éducation et la santé des femmes en situation de précarité en France Métropolitaine et Outre-Mer, peuvent déposer un projet de création d’une nouvelle Maison Digitale.

Nous proposons aux nouvelles Maisons Digitales d’intégrer un réseau existant de 166 partenaires actifs en France. Nous les accompagnons dans la mise en place d’un parcours de formation pour les bénéficiaires. Ce parcours est composé d’un ensemble de ressources pédagogiques, outils et modules de formation des formateurs, autour de 4 grands axes, accessible en ligne :

• le socle numérique
• la recherche d’emploi et l’insertion professionnelle
• le numérique et la citoyenneté
• les compétences transversales

Les associations qui déposent un projet de nouvelle Maison Digitale peuvent demander un soutien financier pour :

• équiper l’espace de formation dans leurs locaux, voici des exemples d’équipements numériques éligibles au financement (nous ne finançons pas la connexion internet) : PC, tablettes, vidéoprojecteurs, smartboards – de préférence reconditionnés,
• commander des équipements (PC ou tablettes) pour les prêter à certaines apprenantes afin de les permettre de participer aux ateliers à distance quand c’est nécessaire,
• prendre en charge une partie des frais de transport des participantes pour suivre les ateliers dans leurs locaux.

Les principaux critères de sélection

• la capacité à organiser et animer des cycles de formations gratuites dans un environnement adéquat pour un accompagnement à long terme (six mois à un an),
• la connaissance approfondie des publics cibles : les femmes sans qualification, sans emploi et en situation de précarité,
• une équipe solide et organisée, avec une appétence pour le numérique et un goût prononcé pour l’animation d’ateliers collectifs et individuels (CV des animateurs obligatoires),
• une forte motivation et implication pour démarrer le parcours de formation Maisons Digitales avant fin 2022, malgré le contexte de crise sanitaire,
• l’engagement de partager avec la Fondation Orange les indicateurs de suivi des formations tels que : nombre d’apprenantes, nombre d’ateliers, nombre de certificats de réussite délivrés aux apprenantes et des témoignages d’apprenantes sur l’intérêt des formations pour elles,
• la contribution aux échanges avec d’autres associations partenaires du réseau Maisons Digitales.

Déposez votre dossier en ligne jusqu’au 31 mai 2022 minuit. Les dossiers reçus sont instruits puis transmis pour étude aux membres d’un comité de sélection, composé d’un jury de personnes internes et externes à Orange.
Le comité de sélection aura lieu fin juillet 2022.

Cliquez ici pour déposer votre dossier

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, l’État s’était engagé à créer 1000 places d’hébergement et de logement temporaire pour les femmes victimes de violences. ​Face à l’ampleur des besoins, rappelée régulièrement par la Fédération et ses partenaires, l’État a décidé d’aller au-delà de ses premiers engagements en créant 1000 places supplémentaires cette année.

Donnant suite à nos alertes sur la faiblesse des financements attribués en 2020 ne permettant pas d’assurer un hébergement et un accompagnement de qualité et adapté aux besoins spécifiques des femmes victimes de violences,l’État avait revalorisé la tarification journalière des 1000 nouvelles places en 2021, à hauteur de 37€/jour en moyenne en Île-de-France et en Outre-mer, et 33€/jour sur le reste du territoire.

Dans le document de cadrage relatif à ces 1000 nouvelles places, l’État fait le choix de poursuivre son engagement en direction des femmes victimes de violences avec ou sans enfant. Celles-ci seront financées sur les mêmes modalités de tarification que celles de 2021, et les conditions d’accueil et d’hébergement seront qualitativement améliorées.

Compte tenu de la vulnérabilité et du danger encouru par les femmes victimes de violences, les conditions matérielles d’accueil et d’accompagnement seront renforcées. Ces places doivent pouvoir bénéficier en priorité aux femmes victimes de violences conjugales ayant besoin d’une mise en sécurité en urgence et/ou d’un hébergement d’insertion leur permettant de s’inscrire dans un parcours vers le logement.

• Ces 1000 nouvelles places seront créées prioritairement en structures collectives non-mixte ou permettant d’assurer l’adaptation des locaux à la non mixité, en appartements diffus ou dans des dispositifs comparables de type appart’hôtel. Les nuitées hôtelières mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence ne sont pas concernées par ce dispositif.
• Les structures d’accueil devront garantir les conditions de mise en sécurité adaptée au lieu d’hébergement (installation d’un digicode, interphone, gardiennage…), garantir l’adresse des lieux secrète et la mise en place d’un numéro d’astreinte 24h/24.
• L’accompagnement social proposé devra s’inscrire dans une démarche globale et pluridisciplinaire de proximité, adapté à la situation de chaque femme victime de violences : soit en ayant, en interne de la structure, des professionnel·le·s formé·es à cet effet et le cas échéant, la désignation d’un référent sur le parcours des femmes victimes de violences ; soit en nouant des accords de partenariat avec les acteurs locaux spécialisés.
• Les besoins des enfants co-victimes des violences doivent être pris en compte : le porteur du projet devra s’assurer d’être en capacité de pouvoir offrir un accueil bienveillant et sécurisant aux enfants, de se rapprocher des professionnel·le·s de la petite enfance pour accompagner leurs besoins spécifiques (médecin traitant, pédiatre, médecin PMI), de s’informer et disposer d’un premier recueil d’information sur les procédures judiciaires engagées ayant une incidence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, en orientant si besoin vers des organismes juridiques adaptés ; venir en soutien éventuel à la fonction parentale et prévoir des aides à la parentalité (centres maternels, garderie, etc.).

Typologie des 1000 nouvelles places

Les nouvelles places seront composées, comme en 2021, de places d’hébergement financées sur les crédits d’hébergement d’urgence et de places financées par l’allocation pour le logement temporaire (ALT 1). Il sera tenu compte des spécificités de chaque territoire dans la répartition et le financement de chaque place.

Concernant les places d’ALT, celles-ci seront créées dans des logements en diffus loués auprès de bailleurs sociaux et dans des résidences sociales. En fonction des besoins identifiés territorialement, ces places pourront accueillir des femmes en sortie d’hébergement, ou orientées directement vers ces structures.

Le forfait pour les places en ALT1 s’élève à 20€/ jour en moyenne, correspondant aux tarifs fixés par le barème en vigueur auxquel s’ajoutera de l’accompagnement, sous les modalités déterminées par les opérateurs. A noter que ces financements peuvent être adaptés aux prestations fournies et affinés en fonction du profil de l’occupante de ces places qu’il s’agisse d’une femme ou d’un enfant co-victime.

Modalités de déploiement territorial

L‘ouverture de ces 1000 places d’hébergement et de logement temporaire fera l’objet de déclinaisons régionales selon le document de cadrage. Les DREETS concernées et la DRIHL en Île-de-France, en liaison avec les DRDFE, établiront les modalités locales de sélection des projets. Elles établiront un calendrier d’ouverture des places dans leur région qu’elles transmettront à la DIHAL dès la sélection des dossiers dans le courant du mois d’avril 2022. Dans la mesure du possible, ces places devront être mises en service dès le printemps 2022.

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La Fédération se félicite que plusieurs de ses préconisations, issues notamment du bilan de la mise en œuvre des places de 2020 et 2021 et du projet “Un abri pour toutes”, aient été retenues. Elles permettront un hébergement et un accompagnement plus qualitatif, reconnaissant mieux les besoins spécifiques des femmes, et le cas échéant, de leurs enfants. 

La Fédération rappelle toutefois que les prix de journée garantissant la prestation répondant le mieux à ces besoins spécifiques sont supérieurs à ceux proposés dans le cadre de cet appel à projet. Pour bien situer la qualité de ces nouvelles places au regard de l’existant, et en vue d’autres créations à venir ou de revalorisations des places ouvertes depuis 2020, il sera essentiel d’en tenir compte lors de l’évaluation de ces places, et d’identifier le cas échéant les cofinancements ou/et ressources déjà financées par ailleurs, qui seules auraient permis à des structures de mettre en ​œuvre la prestation attendue.

Nous invitons les associations spécialisées dans l’hébergement de femmes victimes de violence à se faire connaître des DREETS pour répondre à cet appel à projets ou faire connaître leurs activités.

Nous invitons les associations non spécialisées qui souhaiteraient répondre à se rapprocher d’elles également, pour envisager un positionnement et des coopérations permettant de garantir aux femmes du territoire une prise en charge adaptée et répondant à leurs besoins.

Nous vous invitons également à vous saisir des outils réalisés dans le cadre du projet « Un abri pour toutes » (kit, stickers, affiches, bonnes pratiques, préconisations…) pour élaborer le cas échéant une réponse prenant en compte l’amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement des femmes victimes de violences.

Dans le cadre d’une réponse à cet appel à projets, vous pouvez faire financer un plan d’actions en faveur de l’amélioration des conditions d’accueil des femmes, que ce soit sur les volets de la formation des équipes et/ou la réalisation de travaux d’aménagements des espaces de lieux sécurisés et en non-mixité, en soumettant votre projet à notre nouveau Fonds pour la promotion des droits des femmes.

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Retrouvez toutes les informations relatives à l’Appel à Projet des 1000 nouvelles places Grenelle ici :

https://www.gouvernement.fr/hebergement-des-femmes-victimes-de-violences-elisabeth-moreno-et-emmanuelle-wargon-lancent-un-nouvel