Les algorithmes : un nouvel enjeu pour la lutte contre les discriminations

Le Défenseur des droits et la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés ont publié conjointement un rapport sur les algorithmes, portant chacun leurs expertises au service des droits fondamentaux des personnes. Si le recours aux algorithmes n’est pas nouveau, l’utilisation devient de plus en plus massive : au sein du secteur privé et des administrations (prestations sociales, police, justice, hôpitaux, accès aux services publics, procédures d’embauches) conditionnant l’accès aux droits des personnes accompagnées par le secteur social et médico-social. Sujet resté longtemps dans l’angle mort des débats publics, un travail de vigilance doit être mené afin de prévenir les discriminations qui pourraient découler de ces technologies.

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RGPD - Distribution de masques, application StopCovid, publication du référentiel gestion RH, consultation publique sur les droits des mineurs : toute l’actualité sur la protection des données personnelles

En cette période de crise sanitaire et de confinement, l’utilisation croissante de l’outil numérique pose de nouvelles questions sur la protection des données, tout comme les annonces du gouvernement dans la perspective du déconfinement. Face à ce contexte inédit et afin d’assurer la protection des données personnelles, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés publie régulièrement des avis et recommandations, tout en poursuivant ses travaux dans différents domaines.

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DAHO – Le Défenseur des Droits rend une décision suite à deux refus de commissions de médiation pour notification d’obligation de quitter le territoire

Recours DALODALODroit au logement opposable « hébergement » : le DAHO

Inscrit dans la loi DALODALODroit au logement opposable du 5 mars 2007, ce recours est ouvert aux personnes qui n’ont pas eu de réponse favorable à leur demande d’accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale. Lorsque la demande est reconnue prioritaire par une commission de médiation, le préfet doit orienter la personne vers une structure d’hébergement stable et pérenne, lui permettant de bénéficier d'un accompagnement adapté vers un logement.

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Covid-19 : décryptage de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Article mis à jour le 26.03.2020

Le Parlement a adopté la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 présentée par le Gouvernement. Cette loi définit les mesures exceptionnelles qui peuvent être décidées, en particulier par le Premier ministre. Elle prévoit également des mesures d’adaptation dans de nombreux domaines qui seront détaillées très rapidement par des ordonnances. Ces mesures concernent tout citoyen et certaines s'adressent spécifiquement au champ de la lutte contre la pauvreté, en matière d'aides sociales comme de dérogations pour les établissements sociaux et médico-sociaux. 

La Fédération et ses partenaires associatifs se sont mobilisés pendant l'examen de ce projet de loi et du projet de loi de finances rectificatives pour 2020 afin d’alerter et d’obtenir un budget supplémentaire, contribuant ainsi au financement des mesures annoncées ces derniers jours par le ministre du Logement pour soutenir les actions essentielles des associations et organismes auprès des personnes les plus démunies.  

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