Fin de la trêve hivernale : accompagner les personnes en situation de détresse dans la reconnaissance de leur droit à un hébergement et à un logement

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Malgré les efforts conjoints des services de l’Etat et des associations pour ouvrir des places d’hébergement, la situation des familles et des personnes à la rue a été très critique durant tout l’hiver tant en raison du manque de places que de la qualité des places ouvertes. A l’approche du printemps, se superposent la fin de la trêve hivernale au 31 mars qui se traduit par la reprise des expulsions locatives et des bidonvilles et la fermeture progressive des places temporaires ouvertes pendant  l'hiver. Les ménages hébergés vivent dans l’incertitude et avec la peur d’être remis à la rue.

Selon les chiffres communiqués par la Direction générale de la cohésion sociale, 36% des personnes qui ont été accueillies dans des places hivernales durant l’hiver 2017/2018 étaient sans aucune solution identifiée à leur sortie. Ce sont donc quelques milliers de personnes qui vont se retrouver dehors alors que, malgré les demandes des associations, aucune pérennisation de places n’a été annoncée pour le moment par le Gouvernement. Dans cette situation, les futures remises à la rue des personnes isolées et des familles, contraires à la loi, provoqueront des ruptures d’accompagnement, hypothèqueront les possibilités d’insertion et d’accès rapide au logement et auront des conséquences sur tous les aspects de la vie de ces personnes.

Ces remises à la rue et le manque de places d’hébergement vont nécessairement générer une pression accrue sur les dispositifs d’accueil et d’accompagnement déjà saturés. Alors que les besoins sont très importants et non remplis, cette saturation décourage les personnes et alimente ainsi le non-recours au 115, freinant les parcours de sortie de rue et d’insertion et rendant de plus en plus invisibles ces besoins non formulés.

Le secteur de l’accueil et de l’accompagnement des personnes en difficultés sociales s’est construit autour d’un principe cardinal : l’accueil inconditionnel. Ce droit à l’hébergement est aujourd’hui clairement inscrit dans la loi : "Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence". Toutes les personnes doivent pouvoir ainsi accéder ou se maintenir dans l’hébergement sans autre considération que celle de leur vulnérabilité. Ce principe constitue à la fois un droit pour les personnes et la base du travail social et de l’éthique des intervenants sociaux.

Ce principe d'accueil inconditionnel se prolonge dans celui de la continuité de l’accueil dans les structures d’hébergement qui précise que toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence "doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation". Ce principe s’oppose à la remise à la rue des personnes sans qu’une solution durable et adaptée à leur situation ne soit trouvée. Le droit à un accompagnement personnalisé est également consacré par la loi. Il constitue le levier essentiel et indispensable à l’orientation et à l’insertion sociale et professionnelle des personnes sans abri ou en difficultés.

Nous invitons ainsi l’ensemble des Fédérations régionales et adhérents à la plus grande vigilance et à nous tenir informés des conditions de sortie des dispositifs hivernaux et de l’orientation des personnes.

La Fédération des acteurs de la solidarité a signé l’appel de Grenoble pour sensibiliser l’ensemble des pouvoirs publics sur l’importance du DAHO, droit à l’hébergement opposable, et sur les conditions de sa mise en œuvre pour les personnes qui sont en situation de rue ou en passent de l’être.

Au-delà du DAHO, la Fédération vous propose également un ensemble de recommandations juridiques concernant des remises à la rue de personnes hébergées mais également des personnes ne pouvant pas accéder au dispositif d’hébergement.

Cliquez ici pour lire les recommandations aux adhérents:
Fin de la trêve hivernale : accompagner les personnes en situation de détresse dans la reconnaissance de leur droit à un hébergement et à un logement

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