Plan hiver 2008-2009

La lettre d'instructions ministérielles aux préfets pour la période hivernale 2008-2009 (dite "circulaire hivernale") est parue le 17 octobre dernier.
Contrairement à l'année passée, elle n'a pas été soumise préalablement aux associations. On pouvait s'attendre à ce nouveau "plan hiver", même si, de plus en plus, les pouvoirs publics affichent l'objectif de mettre fin à cette forme de gestion saisonnière de la précarité. Ainsi, Alain Régnier (préfet délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées), a réaffirmé récemment devant le collectif des associations unies son ambition de le voir supprimer d'ici la fin de son mandat (soit 2012) : ceci implique évidemment un dispositif d'accueil et d'hébergement à l'année qui soit suffisamment pourvu, et adaptable aux aléas de toutes sortes.

Christine Boutin annonce en préambule une circulaire interministérielle « portant sur les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres de la période hivernale » : il s'agit d'un texte essentiellement sanitaire, qui concerne la population générale (précautions à prendre pour les enfants, les personnes âgées, etc.). Vous pouvez également la trouver sur Intranet-adhérents.
Nous vous invitons, sur la base de ces instructions concernant le dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement, à intervenir auprès des préfets pour que les comités départementaux de veille sociale se réunissent, afin d'assurer le pilotage local du dispositif. Il s'agit notamment d'anticiper d'ores et déjà la fin de la période hivernale pour que, selon les termes repris en début d'année par le Premier ministre, « plus personne ne soit contraint de vivre à la rue ». Si le fond de la lettre ministérielle ne diffère pas sensiblement des années précédentes, notons cependant qu'elle ne met plus l'accent sur l'accueil inconditionnel, quelle que soit la situation administrative. Elle n'insiste pas non plus sur la nécessité d'entamer une prise en charge adaptée au-delà de la simple mise à l'abri. Autant de points sur lesquels nous vous engageons à rester vigilants lors de vos rencontres entre partenaires et avec les pouvoirs publics.
Christine Boutin, dans sa lettre, replace le contexte politique, notamment les priorités données à l'amélioration de la fluidité du dispositif d'hébergement et à la prévention des expulsions locatives. Elle annonce également une meilleure visibilité des budgets pour les structures d'accueil, puisque les préfets, « pour la première fois », connaîtront dès le début 2009 les moyens dont ils pourront disposer dans l'année.
Elle invite, d'une part, à accroître la vigilance à l'égard des personnes fragilisées, améliorer le repérage des personnes qui vivent dans des formes d'habitat précaire du type squat ou dans la rue, et, d'autre part, à mobiliser des capacités d'accueil supplémentaires, en impliquant au-delà des acteurs associatifs, les conseils généraux, les maires, les établissements publics, etc.
Le 115 est à nouveau placé au cœur du dispositif hivernal, puisqu'il doit avoir accès aux places supplémentaires et disposer d'effectifs accrus pour la période.
La ministre rappelle que l'hébergement à l'hôtel doit être strictement encadré, les acteurs devant veiller notamment aux conditions de sécurité ainsi qu'au suivi social et administratif des personnes orientées. A ce titre, vous trouverez également sur Intranet-adhérents, pour information, un document de travail réalisé en Ile de France pour veiller à la qualité des prestations hôtelières.
Le partenariat avec Météo France se poursuit, fournissant aux DDASS des informations climatiques détaillées sur les territoires, afin d'anticiper les demandes et d'adapter les dispositifs. Vous pouvez d'ailleurs accéder vous-mêmes aux prévisions à 3 jours (température de l'air, force du vent et température ressentie) via l'espace dédié du site de Météo France .
N'hésitez pas à utiliser cet outil !
Il revient toujours aux préfets d'évaluer les besoins d'accueil sur leur département selon leurs propres critères.

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