Circulaire Hiver 2009-2010

La circulaire hivernale concernant le dispositif d'accueil et d'hébergement est parue le 14 octobre 2009. Malgré les engagements réitérés des pouvoirs publics, nous sommes toujours en effet dans une logique saisonnière, le dispositif permanent n'étant pas en mesure de satisfaire, ni qualitativement ni quantitativement, la demande d'accueil et d'hébergement.

Nous vous invitons, sur la base de ces instructions, à intervenir auprès des préfets pour que les comités départementaux de veille sociale se réunissent, afin d'assurer le pilotage local du dispositif. Il s'agit notamment d'anticiper d'ores et déjà la fin de la période hivernale pour que, selon un objectif largement soutenu, « plus personne ne soit contraint de vivre à la rue ».

La présente circulaire fait le lien avec la mobilisation liée à la pandémie grippale : "Concernant les soins, comme pour le reste de la population, les personnes seront soignées sur leur lieu d'hébergement par des médecins libéraux. En cas d'aggravation, elles seront hospitalisées. En tout état de cause les capacités hivernales n'ont pas vocation à être mobilisées pour l'hébergement des personnes grippées pour lesquelles l'ouverture de structures intermédiaires est prévue par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

Les principales orientations de cette circulaire sont assez habituelles :

- Elle rappelle que l'accueil doit être inconditionnel, quelle que soit la situation administrative de la personne.

- Elle insiste sur la nécessité d'aller au-delà de la mise à l'abri et de saisir l'opportunité pour entamer des démarches avec les personnes qui ne sont pas prises en charge par le dispositif le reste de l'année.

- Elle invite, d'une part, à accroître la vigilance à l'égard des personnes fragilisées, améliorer le repérage des personnes qui vivent dans des formes d'habitat précaire du type squat ou dans la rue, et, d'autre part, à mobiliser des capacités d'accueil supplémentaires, en impliquant au-delà des acteurs associatifs, les conseils généraux, les maires, les établissements publics, etc.

- Le 115 est à nouveau placé au cœur du dispositif hivernal, pour faciliter l'accès aux places supplémentaires

- les effectifs et actions du 115 et des équipes mobiles doivent être renforcés sur cette période.

- L'hébergement à l'hôtel doit être strictement encadré, les acteurs devant veiller notamment aux conditions de sécurité ainsi qu'au suivi social et administratif des personnes orientées.

A ce titre, vous pouvez consulter un document de travail réalisé avec les pouvoirs publics en Ile de France pour veiller à la qualité des prestations hôtelières.


- Le partenariat avec Météo France se poursuit : son site internet fournira prochainement les informations climatiques détaillées sur les territoires, afin d'anticiper les demandes et d'adapter les dispositifs. Si tout se passe comme l'an dernier, vous devriez pouvoir accéder vous-mêmes aux prévisions à 3 jours (température de l'air, force du vent et température ressentie) cet espace dédié du site de Météo France (en construction).
N'hésitez pas à utiliser cet outil !

Il revient toujours aux préfets d'évaluer les besoins d'accueil sur leur département selon leurs propres critères, les niveaux d'alerte qui peuvent donner lieu à des mobilisations supérieures n'étant plus fixés au niveau national.

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