Circulaire hivernale du 15 octobre 2010

La circulaire hivernale concernant le dispositif d'accueil et d'hébergement est parue le 15 octobre 2010, accompagnée par une lettre du secrétaire d'Etat chargé du logement et l'urbanisme. Malgré les engagements réitérés des pouvoirs publics et les objectifs de la refondation de l'hébergement et de l'accès au logement, la logique saisonnière aura cours cet hiver encore.

La refondation visait à remettre à plat les logiques sous jacentes à la prise en charge des personnes en situation de précarité. Parmi ces logiques, celle d'une gestion saisonnière de l'exclusion avec une mise à l'abri et un renforcement temporaire des dispositifs d'hébergement au gré des variations des températures. Donc une logique de court terme et non de prise en charge de long terme dans une perspective de construction de parcours d'insertion. La présente circulaire montre que la refondation ne conduit pas à changer cette logique. La circulaire en revanche cherche à montrer que la refondation tend davantage à changer deux logiques structurantes de la prise en charge des personnes :

  •  la mise en oeuvre du principe "logement d'abord" qui vise à rendre le recours au dispositif d"hébergement "exceptionnel et provisoire"
  • la mise en place des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation qui vise à une meilleure coordination des acteurs pour permettre des ‘'orientations et des parcours mieux adaptés aux situations des personnes prise en charge''.

Une logique saisonnière toujours à l'œuvre

La circulaire affiche un objectif intéressant : « zéro demande de mise à l'abri non pourvue par manque de place », mais qui ne s'applique que pendant ‘'toutes les périodes de grand froid''. Il devrait s'appliquer toute l'année pour permettre d'atteindre l'objectif affiché par le premier ministre « Plus personne ne doit être contraint de vivre à la rue ». On peut s'interroger toutefois sur la façon dont cet objectif va être suivi ? Quelles seront les places proposées (dans des gymnases ?). Tous les publics sont-ils concernés en vertu du principe de l'accueil immédiat et inconditionnel ? La circulaire n'affiche pas ce principe. Or de nombreuses consignes administratives des services déconcentrés de l'Etat enjoignent les acteurs à faire sortir du dispositif les publics en lien avec la demande d'asile ou en situation irrégulière.

Elle ne dit rien sur le principe de continuité et son corolaire : pas de remise à la rue à la fin de l'hiver par fermeture de structures temporaires. C'est toujours le thermomètre qui sert de stratégie pour des ouvertures et fermetures de places. Dans ces conditions, comment mettre en œuvre ce que dit la circulaire : « La mise à l'abri doit être l'occasion d'accrocher au système (...) et de les accompagner dans un parcours d'insertion » si à la fin de l'hiver les personnes sont remises à la rue ? Le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation a lui seul ne peut garantir un parcours d'insertion.

Le logement d'abord

La difficulté face à ce principe structurant est de passer d'une conception de la prise en charge des personnes basée sur l'hébergement à celle reposant sur le logement avec une question de fond : l'hébergement, à quoi ça sert ? Pour qui ?

La circulaire fait toutefois référence aux ‘'changements de pratiques professionnelles'' que ce la implique : c'est fondamental ; il est dommage que la circulaire n'étaye pas davantage la nécessité d'accompagner les associations et les services de l'Etat face à ces changements.

Le principe du logement d'abord ne peut être efficace que si les personnes peuvent bénéficier d'un accompagnement social adapté, qui ne peut être réduit simplement à un accompagnement vers et dans le logement pour tous les ménages ; une fois de plus, la circulaire ne fait pas référence à l'accompagnement social global.

Concernant les effets concrets cités, les chiffres affichés ne veulent rien dire en soi si l'on ne peut pas mesurer leur évolution sur la durée, à partir notamment d'un état des lieux précis ; ainsi, sur l'humanisation, on n'a jamais eu un état des lieux du bâti des structures d'hébergement, du nombre de dortoirs... ; le nombre de places en pensions de famille ne veut pas dire grand-chose si l'on ne mesure pas l'adéquation avec les besoins des personnes sur les territoires...

Les SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation

La circulaire affiche une nouvelle date pour l'opérationnalité des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation : le 1er novembre, veille de la trêve hivernale. Tous les SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation ne seront pas opérationnels à cette date. Elle ambitionne par ailleurs de faire des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation les garants d'une gestion hivernale différente des autres années.

La circulaire cite la fonction de référent personnel : il faut noter que cette fonction est totalement laissée de côté dans l'organisation des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation : personne ne sait ce que c'est, ni dans la logique, ni dans les modes d'organisation.

L'aller vers

La circulaire cite ‘'la mise à l'abri comme étant l'occasion d'accrocher au système de prise en charge les personnes qui ne sont ni connues des services sociaux, ni des associations (...). Mais la circulaire ne fait pas référence à la nécessité d'aller vers ces publics ; et d'ailleurs le projet de loi de finances pour 2011 réduit les crédits affectés à la veille sociale et plus particulièrement aux maraudes.

Partenariats et pilotage

La circulaire ne dit rien sur la nécessaire coordination des acteurs, y compris en intégrant les collectivités territoriales. Elle doit se faire au sein des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation mais qu'en sera-t-il sur les territoires où les SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation ne seront pas opérationnels ou bien pour lesquels les collectivités territoriales ne seront pas associées ?

Télécharger la circulaire hivernale 2010- 2011

Télécharger la lettre de Benoist Apparu du 15 octobre 2010

 

 

 

la mise en œuvre du principe du « logement d'abord » qui vise à rendre le recours au dispositif d'hébergement ‘'exceptionnel et provisoire'' ;

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