Circulaire hivernale 2011-2012 : une logique saisonnière toujours à l’oeuvre !

Règlementation

Malgré les engagements réitérés des pouvoirs publics et les objectifs de la Refondation de l'hébergement et de l'accès au logement, la logique saisonnière aura cours cet hiver encore… La circulaire hivernale, datée du 21 octobre, ne diffère guère de celle des années précédentes, reprenant de larges pans de la circulaire hivernale 2010-2011.

Dans les départements, la préparation hivernale n’a pas attendu la circulaire  et s’est organisée dès le début octobre avec les acteurs de l’AHI lors de réunion des comités de veille sociale.
 

Maintien d’une gestion saisonnière de l’exclusion

La gestion saisonnière de l'exclusion avec une mise à l'abri et un renforcement temporaire des dispositifs d'hébergement au gré des variations des températures aura lieu cet hiver encore, faute d’effectivité des effets attendus de la refondation et dans un contexte de précarisation accrue des personnes et des moyens de la veille sociale et de l’urgence.

La présente circulaire, comme la dernière, montre que la refondation ne conduit pas à changer cette logique, mais tend davantage à asseoir deux logiques structurantes de la prise en charge des personnes:

La circulaire affiche cette année encore l’objectif : « zéro demande de mise à l'abri non pourvue par manque de place », pour les périodes de grand froid. Les préfets devraient avoir l’obligation d'appliquer cet objectif toute l'année, pour permettre d'atteindre l'objectif affiché par le premier ministre « Plus personne ne doit être contraint de vivre à la rue ». Avec l'ouverture de places supplémentaires chaque hiver, au gré des variations de température, le gouvernement reconnait implicitement l'insuffisance de places toute l'année et l'existence de personnes contraintes de vivre à la rue.

Tous les publics sont concernés en vertu du principe de l'accueil immédiat et inconditionnel. La circulaire ne mentionne pas tel quel ce principe mais rappelle que « Toutes les personnes qui en ont besoin, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative ». Il faut être vigilant sur le respect de ce principe, au regard notamment des consignes administratives de certains services déconcentrés de l'Etat qui enjoignent les acteurs à faire sortir du dispositif les publics en lien avec la demande d'asile ou en situation irrégulière.

Sur la sortie de l’hiver, la circulaire ne dit rien du principe de continuité (qui devrait notamment se traduire par une non remise à la rue à la fin de l'hiver) misant sur la déclinaison effective du logement d’abord pour les personnes prises en charge pendant l’hiver. La prévention de la remise à la rue, et l’accès à une prise en charge adaptée incombent principalement au SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation et au référent personnel qui doivent les accompagner dans un parcours d'insertion et « mobiliser les places d’hébergement disponibles dans les structures pérennes afin d’y accueillir les personnes les plus exclues qui auront été temporairement hébergées dans les places hivernales».

La prise en compte de l’insuffisance de places et leur inadéquation avec les besoins des personnes est une nouvelle fois occultée par la circulaire. De ce fait, certains publics aux problématiques lourdes (problèmes psychiatriques) ou nécessitant une prise en charge longue (usagers de drogue qui ont besoin de se poser, jeunes en errance) se trouvent sans solution les maintenant à la rue ou sur liste d’attente. Là où le territoire connaissait une situation tendue, la gestion de la pénurie se reporte sur le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation : le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation inscrit les demandes, mais a bien du mal à proposer une solution adaptée faute de place.

Sans une réflexion et un pilotage effectif autour des évolutions de l’organisation territoriale pour répondre aux enjeux locaux, le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation à lui seul ne pourra garantir un parcours d'insertion pour tous. Il est fort probable dans ce cas que le thermomètre continu à servir de stratégie pour des ouvertures et fermetures de places. Or quelle que soit la saison, chacun a besoin d'un chez soi!

 

Un toit pour tous, toute l’année !

Si le dimensionnement du dispositif d’hébergement d’urgence doit évoluer et être sous-tendu par les principes de la refondation et la stratégie du logement d’abord, sa pertinence doit également prendre en compte la diversité des besoins des publics de la rue au logement et l’effectivité des alternatives en termes de logement.

La priorité donnée à l’accès au logement est partagée par les acteurs. Sa déclinaison, elle, interroge faute de précisions donnée sur les contours « du logement d’abord à la française »  et de mesures concrètes permettant de favoriser l’accès au logement des personnes. L’Etat n’a annoncé aucune mesure forte en termes de revalorisation des aides au logement, de production d’offre de logements abordables, ou de prévention des expulsions. Au contraire, il commence par fermer des places d’hébergement d’urgence alors que les logements ne sont pas disponibles, et ne semble pas prévoir de réel accompagnement pour les personnes logées. On ne peut anticiper les effets escomptés de la refondation pour déshabillé drastiquement la veille sociale et le dispositif d’hébergement.

Le maintien de places de mise à l’abri et d’hébergement comme filet de sécurité ne peut être assuré que pendant les périodes de grand froid, et drastiquement baissé le reste de l’année. L’Etat doit continuer à apporter des réponses à toutes les personnes qui n’accèdent pas immédiatement à un logement autonome (notamment faute d’offre suffisante/ ou inadéquation avec les besoins de la personne) et qui sont en situation de détresse. L’Etat doit se donner les moyens de garantir l’application du principe d’accueil inconditionnel, en mettant à disposition une offre d’hébergement suffisante, adaptée et/ou accompagnée ; une offre qui doit constituer un filet de sécurité de qualité, favorisant les trajectoires d’insertion, et non une simple « mise à l’abri »  limitée à la période hivernale.

L’accompagnement social doit être la pierre angulaire du dispositif

Le droit à l’accompagnement doit bénéficier à toute personne en situation de détresse, quel que soit son statut administratif et non être réduite au savoir habiter. Il doit être gradué en fonction des difficultés des personnes, dans une approche globale, partenariale et pluridisciplinaire. Dans une telle logique de gestion saisonnière, les moyens d’effectuer un accompagnement social de qualité, dont les jalons sont définis par le Référentiel National des Prestations du 16 juillet 2010, sont mis à mal. L’accompagnement de personnes à la rue ne se construit pas en cinq mois d’hiver, alors que tout le dispositif permettant la sortie vers le logement est saturé. Les hommes, femmes et enfants qui auront la chance d’être mis à l’abri cet hiver regagneront la rue en avril, arrêtant la démarche d’accompagnement engagée ; ce qui sur les plans humain et financier est inacceptable.

 

Suivi de la période hivernale par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité : 0 demande non pourvue par manque de place, chiche !

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité va mettre en place un suivi régulier de l’activité des 115 pendant la période hivernale, à partir des données statistiques des utilisateurs de ProGdis 115 pour observer l’évolution du nombre de demandes au 115, de réponses apportées, et la typologie et profil des demandeurs…

Cette démarche nous permettra d’étayer nos analyses et communications dans un contexte de mise en œuvre de la stratégie de nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, qui devait mettre fin à la saisonnalité de la prise en charge pour favoriser la déclinaison du logement d’abord, et de fortes contritions budgétaires de la veille sociale et de l’hébergement d’urgence.

Laura CHARRIER

 

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