Circulaire hivernale 2012-2013 : de la difficulté de sortir d’une gestion saisonnière …

121029Malgré les engagements réitérés des pouvoirs publics, la logique saisonnière aura cours cet hiver encore. La circulaire hivernale, datée du 23 octobre 2012, organise cette année encore « la mobilisation du dispositif AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion » du 1er novembre au 31 mars. Elle ne diffère guère de celle des années précédentes, reprenant de larges pans de la circulaire hivernale 2011-2012. Si de nouvelles solutions de mise à l’abri sont proposées, la sortie effective de la gestion saisonnière incombe aux projets territoriaux de sortie de l’hiver, pilotés par les préfets. Ils sont investis d’une mission ambitieuse, dans une situation de pénurie : « trouver les solutions pour rompre avec la gestion saisonnière et s’inscrire dans des réponses durables et adaptées aux besoins des personnes. »

 

 

Dernière circulaire hivernale ?

La gestion saisonnière de l'exclusion avec une mise à l'abri et un renforcement temporaire des dispositifs d'hébergement aura lieu cet hiver encore, faute d’effectivité des effets attendus de la refondation et dans un contexte de précarisation accrue des personnes et des moyens de la veille sociale et de l’urgence. Le thermomètre semble cette année moins conditionner l’ouverture de solutions, avec  la mobilisation des capacités supplémentaires de mises à l’abri «  sans attendre la dégradation des conditions climatiques ». La logique du thermomètre demeure cependant. La circulaire affiche cette année encore l’objectif : « pas de refus d’hébergement  par manque de place disponible,  », pour les périodes de grand froid. Les préfets devraient avoir l’obligation d'appliquer cet objectif toute l'année. Avec l'ouverture de places supplémentaires chaque hiver, au gré des variations de température, le gouvernement reconnait implicitement l'insuffisance de places toute l'année et l'existence de personnes contraintes de vivre à la rue.

A l’aune des années précédentes, la circulaire présente les différents leviers du renforcement du dispositif :

- mobilisation de capacités supplémentaires de mise à l’abri : 19.000 places, voire la mobilisation potentielle d’autres places. La ministre, sollicite ses collègues ministres pour "trouver de nouveaux sites à ouvrir, et notamment des lieux qui peuvent accueillir des familles". Le recours à l’hôtel doit être encadré et limité aux situations d’urgence pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée. Il doit s’accompagner d’une évaluation sociale, pour rester temporaire, et permettre de préparer une orientation vers une solution plus durable.

- le renforcement des moyens des 115, des maraudes et des accueils de jours pour aller vers les personnes qui ne sollicitent pas immédiatement une prise en charge. La mobilisation des médecins de la réserve sanitaire est reconduite dans les grandes villes, durant les périodes de grand froid.

-  le renforcement des sorties vers le logement, via l’action du SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation « Durant la période hivernale, il est nécessaire de maintenir, voire renforcer, les efforts pour favoriser l’accès au logement des personnes à la rue, mal logées ou hébergées, en structures ou à l’hôtel, et qui sont en capacité d’y accéder. »

Tous les publics sont concernés en vertu du principe de l'accueil immédiat et inconditionnel. La circulaire ne mentionne pas tel quel ce principe mais rappelle que « Toutes les personnes qui en ont besoin, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative ». Il faut être vigilant sur le respect de ce principe, au regard notamment des consignes administratives de certains services déconcentrés de l'Etat qui enjoignent les acteurs à faire sortir du dispositif les publics en lien avec la demande d'asile ou en situation irrégulière.

 

Quels leviers pour organiser la sortie de la gestion hivernale ?

Sur la sortie de l’hiver, la circulaire ne dit rien du principe de continuité (qui devrait notamment se traduire par une non remise à la rue à la fin de l'hiver) misant sur la déclinaison effective de l’accès au logement direct le plus rapide possible pour les personnes prises en charge pendant l’hiver. La prévention de la remise à la rue, et l’accès à une prise en charge adaptée incombent principalement :

- aux SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation qui doivent «  dès une mise à l’abri, s’assurer qu’un lien est maintenu avec la personne hébergée afin de préparer, après réalisation d’une évaluation sociale, son orientation vers un dispositif d’accès au logement pérenne ou, à défaut, à l’hébergement. ». Cette mission sera délicate sans prise en compte de l’insuffisance de places et leur inadéquation avec les besoins. Dans de nombreux territoires, la situation est d’ores et déjà tendue avant même l’entrée hivernale.  La gestion de la pénurie se reporte sur le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation : le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation inscrit les demandes, mais a bien du mal à proposer une solution adaptée faute de place. Sans une réflexion et un pilotage effectif autour des évolutions de l’organisation territoriale pour répondre aux enjeux locaux, le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation à lui seul ne pourra garantir un parcours d'insertion pour tous. C’est l’enjeu des projets territoriaux de sortie l’hiver et au-delà des projets des territoires tout au long de l’année.

- aux projets territoriaux de sortie de l’hiver, établis par les préfets de région, de façon concertée, d’ici fin janvier. Objectifs : établir un plan d’actions opérationnelles pour répondre de façon durable aux besoins des personnes,  par des solutions adaptées, en favorisant l’accès au logement. Des hypothèses précises devront être permettant d’éviter la remise à la rue via la prévention des expulsions, le développement de dispositifs innovants (logement adapté, intermédiation locative, baux glissants…) ainsi que la pérennisation de places hivernales dans les territoires dans lesquels les tensions sont les plus fortes dès lors que le diagnostic partagé en a identifié le besoin.

Si le dimensionnement du dispositif d’hébergement d’urgence doit évoluer et être sous-tendu par les principes d’un accès plus direct au logement, sa pertinence doit également prendre en compte la diversité des besoins des publics de la rue au logement et l’effectivité des alternatives en termes de logement. L’Etat doit se donner les moyens de garantir l’application du principe d’accueil inconditionnel, en mettant à disposition une offre d’hébergement suffisante, adaptée et/ou accompagnée ; une offre qui doit constituer un filet de sécurité de qualité, favorisant les trajectoires d’insertion, et non une simple « mise à l’abri »  limitée à la période hivernale.

 

L’accompagnement social doit être la pierre angulaire du dispositif

Le droit à l’accompagnement doit bénéficier à toute personne en situation de détresse, quel que soit son statut administratif et non être réduite au savoir habiter. Il doit être gradué en fonction des difficultés des personnes, dans une approche globale, partenariale et pluridisciplinaire. Des moyens doivent être donnés pour effectuer un accompagnement social de qualité, dont les jalons sont définis par le Référentiel National des Prestations du 16 juillet 2010. L’accompagnement de personnes à la rue ne se construit pas en cinq mois d’hiver…

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