Réforme de la commande publique : une nouvelle ordonnance sur les marchés publics

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics. Contraintes ou opportunités nouvelles, le texte présente des nouveautés pour les associations du champ social et les structures d’insertion par l’activité économique. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale vous propose une analyse qui permettra de répondre à certaines de vos interrogations :

  • Une association est-elle obligée de recourir aux procédures de marchés publics pour ses propres achats ?
  • Quelles procédures sont applicables aux services sociaux ? Que sont les marchés réservés pour l’ESS ?
  • Comment fonctionnent les marchés réservés pour l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique ? Qu’en est-il des clauses sociales ?

pdfTélécharger l’analyse...

Imprimer E-mail

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte