FSE 2014 – 2020 : premières ébauches

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a participé à la journée de présentation du futur programme du Fonds Social Européen (FSEFSEFonds social européen) 2014 – 2020 organisée à la DGEFP vendredi 27 septembre 2013. Si les orientations prises par le texte sont réjouissantes, la complexité de gestion du FSEFSEFonds social européen reste entière.

Un texte encourageant

Pour rappel, le FSEFSEFonds social européen sera géré à partir du 1er janvier 2014 à 35 % par les Conseils Régionaux principalement sur les aspects Formation, et à 65 % par l’Etat qui financera les politiques d’emploi et Pôle Emploi, et en délèguera la moitié aux Conseils Généraux sur les aspects de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale.

L’objet de la réunion de concertation était de présenter le Programme Opérationnel (PO) pour la partie du FSEFSEFonds social européen qui sera gérée par l’Etat. Pour accéder à ce document, cliquer ici.

La DGEFP était tenue par l’Europe de faire des choix pour concentrer les crédits et éviter le saupoudrage. Comme sur la programmation précédente, l’accès à l’emploi reste au cœur de ce FSEFSEFonds social européen et quatre axes vont se voir attribuer 80% des crédits :

  • L’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle
  • L’intégration durable des jeunes sur le marché du travail
  • L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs
  • La lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion (le partenariat Etat / Conseils Généraux porterait sur cet axe ; un accord cadre est en cours de rédaction)

Ce quatrième axe se décline en 3 objectifs spécifiques :

  1. Favoriser l’accès et le retour l’emploi des publics très éloignés de l’emploi et confrontés à la pauvreté et à la précarité
  2. Prévenir l’entrée et le maintien dans la précarité et dans la pauvreté
  3. Contribuer à faire évoluer la gouvernance en matière d’insertion et favoriser les coopérations et la mise en réseau pour l’inclusion active

Sur le fond, ce PO est encourageant car il fait directement référence au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, plusieurs idées portées par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité sont inscrites dans ce document :

  • Mettre en œuvre des parcours intégrés et renforcés vers l’emploi
  • Accroître la mobilisation des employeurs pour l’inclusion
  • Lutter contre les discriminations
  • Sensibiliser et accompagner les employeurs publics et privés dans la mise en œuvre de stratégies inclusives adaptées
  • Contribuer à renforcer la gouvernance en matière d’inclusion
  • Promouvoir la mutualisation et la mise en réseau pour l’inclusion et le développement de l’emploi

Faciliter la gestion du FSEFSEFonds social européen pour les porteurs de projet

Cette journée de concertation a également été l’occasion de pointer du doigt la complexité des fonds structurels, constat partagé par l’ensemble des participants. Un atelier était d’ailleurs spécifiquement consacré à la question. Pourtant, aucune véritable piste de simplification pour les porteurs de projets n’a été mise en avant, si ce n’est la dématérialisation totale des dossiers. Il a semblé s’agir davantage de simplification… pour les pouvoirs publics.

Ainsi, une réduction drastique du nombre d’organismes intermédiaires est prévue, la France détenant le record en la matière. Avec la concentration des crédits, les pouvoirs publics espèrent également démontrer mieux qu’auparavant la plus-value du FSEFSEFonds social européen : les réseaux associatifs représentant les porteurs de projets s’inquiètent d’un risque de « pilotage par le chiffre ».

Aussi, pour s’assurer d’une véritable réduction de la charge administrative qui pèse sur les porteurs de projets et permettre l’accès à ces fonds de structures de petite et moyenne tailles, une démarche inter-associative initiée par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité se met en place. Porteurs de projet, n’hésitez pas à nous faire remonter des constats et propositions :

Maintenant que le PO national du FSEFSEFonds social européen prend forme, il reste à analyser les PO régionaux et le nouveau visage du FEDER. L’Accord de Partenariat, document cadre en la France et la Commission Européenne pour doit donner la direction générale de l’ensemble des fonds européens sur le territoire français, est attendue dans les jours qui viennent.

 

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