Programmations FSE et FEDER 2014-2020 en région : quelles opportunités ?

Les conseils régionaux occupent une place plus importante qu'auparavant dans la programmation 2014-2020 du FSEFSEFonds social européen et du FEDER. Les Programmes Opérationnels régionaux ont été validés par les services de la commission européenne en fin d’année 2014. Il est désormais possible d’avoir une visibilité sur l’ensemble des programmations opérationnelles gérées par les conseils régionaux et d'identifier les opportunités de financement qu'elles présentent pour les associations du réseau de la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale.

En moyenne les PO régionaux présentent de 4 à 9 axes d’interventions. Pour le FEDER il s’agit principalement de thématiques liées à l’innovation, au soutien aux PMEPMEPetites et moyennes entreprises et à la lutte contre le changement climatique alors que le FSEFSEFonds social européen soutiendra la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie, domaines de compétences des conseil régionaux.

L’AVISE a réalisé une analyse tout à fait interessante des 23 PO métropolitains et a pu identifier les axes de financement possibles pour l'ESS et en particulier pour les associations en matière de micro-crédit et d'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique.

Par ailleurs, l’AVISE a produit plusieurs documents intéressants sur la programmation FSE-FEDER 2014-2020 en France, pour s'approprier les dispositions du programme: synthèse du PO national 2014-2020, analyse de l’accord de partenariat et du programme IEJ (Initiative européenne pour la jeunesse).

Une analyse des PO régionaux est proposée ainsi que des fiches synthétiques par régions. A ce jour Alsace, Pays de la Loire, Limousin et Franche-Comté sont visibles, mais les autres régions seront rajoutées petit à petit.

  1. L’insertion par l’activité économique relève avant tout du Programme Opérationnel National, délégué aux conseils généraux et aux PLIE pour la mise en œuvre. Toutefois, les PO régionaux en Alsace, Corse et Franche-Comté proposent des lignes de financement d’infrastructures pour l’IAE et les PO de Bretagne, Limousin et Auvergne montrent des lignes spécifiques IAEIAEInsertion par l'Activité Économique pour la formation professionnelle.
  2. La ligne « micro-projets associatifs » qui vise à soutenir le développement de projets associatifs dans leur phase de lancement n’a pas été retenu dans le PO national sur la période 2014-2020. En revanche certaines régions l’ont développée dans leurs PO régionaux : Alsace, Aquitaine, Picardie et Rhône-Alpes.
  3. Le soutien à l’ESS et l’entreprenariat social est une ligne affirmée dans plusieurs régions par des objectifs spécifiques du FSEFSEFonds social européen : Alsace, Aquitaine, Ile de France, Picardie et Rhône-Alpes
  4. Les projets d’innovation sociale font l’objet de références explicites dans plusieurs PO régionaux : Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Picardie, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées
  5. Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) se retrouvent dans les PO en régions Pays de la Loire, la Picardie et Rhône-Alpes

La thématique du logement est très souvent traitée sous l’angle de l’économie d’énergie pour le parc de logement sociaux mais aussi privé. Certaines régions ont cependant développé des lignes de financement pour « le logement des communautés marginalisées », vocable européen qui renvoie plus généralement à la question du mal logement.

C’est notamment le cas de la Région Languedoc-Rousillon qui a dégagé une ligne spécifique de financement FEDER « habitat-logement » pour le financement de structures d’hébergement, de maisons relais-résidences sociales, de village d’insertion en faveur des population Roms et d’opérations de résorption de squats et de bidonvilles.

La région Ile-de-France a aussi une ligne spécifique pour le financement d’actions envers les communautés marginalisées, en particulier les populations Roms. Les actions soutenues relèvent du soutien à la parentalité et à la scolarisation des enfants, de l’apprentissage du français, de l’ insertion professionnelle, de la gestion de l’habitat et la gestion budgétaire, de l’accès aux droits et de l’accès à aux soins, de l’ingénierie sociale.

De la même manière, la région Midi-Pyrénées a dégagé une ligne de financement visant un soutien à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales.

Pour analyser de plus près les PO de vos régions, vous pouvez lire des informations sur les programmes 2014-2020.

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