Lancement de l'appel à projets 2011 : « Actions innovantes transnationales » du Fonds Social Européen

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La mesure 4.3 « Actions innovantes et transnationales » constitue l'une des mesures de l'axe 4 du programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » du FSEFSEFonds social européen.

Comme pour l'ensemble du PO, cette mesure entend lutter contre les nombreuses difficultés qui persistent en matière d'emploi, de formation professionnelle en France et en Europe. Ces difficultés conduisent d'une part, à valoriser, capitaliser et diffuser les actions innovantes, dites « bonnes pratiques », existantes et d'autre part, à poursuivre le soutien aux innovations et expérimentations au sein de partenariats transnationaux solides, œuvrant en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale.

L'objectif de cette mesure est donc de soutenir des actions innovantes, qui grâce à leur dimension transnationale, apportent une valeur ajoutée aux dispositifs d'emploi, de formation professionnelle et d'inclusion sociale en France, favorisent de nouvelles pratiques, des démarches d'acteurs inédites et le renouvellement des outils.

L'enveloppe financière attribuée à cet appel à projets est de 8 058 820 € pour 2011-2012 (soit 4 029 410 € par an).

La mesure 4.3 regroupe trois catégories de projets, correspondant à trois sous-mesures :

- Projets innovants et expérimentaux (sous-mesure 431),
- Partenariats pour l'innovation (sous-mesure 432),
- Coopération transnationale pour la mobilité (sous-mesure 433).

Le financement FSEFSEFonds social européen accordé dans le cadre du présent appel à projets ne peut dépasser 55% du budget total éligible de l'opération. Le reste du financement (au moins 45% du budget total) devra provenir de cofinancements nationaux publics ou privés. L'aide financière apportée par le FSEFSEFonds social européen est en moyenne de 130 000 €.

La période de réalisation des projets cofinancés au titre des Actions innovantes transnationales peut être de 12 ou de 18 mois.

Eligibilité des dépenses : La date de début de la période d'éligibilité pour les projets démarrant en 2011, est fixée au 1er juillet 2011. La date de fin d'éligibilité des dépenses est arrêtée au 31/12/2012. Aucune dépense n'est éligible après cette date.

L'appel à projets est ouvert à la date du 24 Juin 2011. Le dépôt des projets est permanent. La sélection des projets est effectuée lors de réunions régulières des comités de sélection.

Télécharger le texte de l'appel

Télécharger le dépliant de l'appel à projets

Télécharger le guide 2011 "Mesure actions innovantes transnationales"

 

 

 

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