Marché publics : Les réseaux de l’IAE répondent à une consultation de la Commission européenne

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité en coopération avec le COORACE ont co-élaboré pour le compte de l'inter-réseau IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, une réponse à la consultation organisée par la Commission européenne pour préparer la révision de la directive "Marchés publics" prévue pour la fin de l'année 2011.

 

Cette consultation prenait la forme d’une série propositions et de questions sur lesquelles la commission invitait toutes les parties prenantes à réagir avant le 18 avril. Dans leur contribution, les réseaux de l’IAE français avancent une série de propositions visant notamment : - à assouplir les procédures de passation pour les marchés d’insertion, - à exclure l’utilisation exclusive du prix le plus bas dans les critères d’attribution, - à inciter plus fortement les pouvoirs adjudicateurs à développer l’usage des clauses sociales. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a également largement contribué à la réponse faite par l’Uniopss et la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).

  • Télécharger la réponse des réseaux de l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique à la consultation de la CE

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